Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds et pour leur maintenance en opérations externalisées (5 lots)

Collectivité de Corse

Lot nº 7: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées-secteur Haute-Corse.
Lot nº 8: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse.
Lot nº 9: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse.
Lot nº 10: achat de pièces détachées d'origine(ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse
Lot nº 11: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-03 Avis de marché
2018-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: Mp2018-026
Brève description:
Lot nº 7: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées-secteur Haute-Corse. Lot nº 8: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse. Lot nº 9: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse. Lot nº 10: achat de pièces détachées d'origine(ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse Lot nº 11: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Service de gestion des procédures de marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Date de fin: 2019-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195138
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ Cautionnement et garanties exigés: sans objet 2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement sur les fonds propres de la collectivité, — délai global de paiement de 30 jours, — prix révisables; 3) forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet; 4) possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non; 5) langues pouvant être utilisées dans la candidature ou l'offre autre que la langue française: les candidats devront joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent concernant les documents demandés au titre des articles 50, 51 et 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 7: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées-secteur Haute-Corse.
Lot nº 8: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse.
Lot nº 9: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse.
Lot nº 10: achat de pièces détachées d'origine(ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse
Lot nº 11: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées-secteur Haute-Corse
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse
Numéro du lot: 8
Brève description:
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse
Numéro du lot: 9
Brève description:
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse
Numéro du lot: 10
Brève description:
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées- secteur Haute-Corse
Numéro du lot: 11
Brève description:
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature,
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— désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»,
— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2017) indiquant le montant et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2017),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des pièces détachées
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Coût de la main d'œuvre
Délais de début d'exécution pour les prestations de maintenance
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Cautionnement et garanties exigés: sans objet
2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur les fonds propres de la collectivité,
— délai global de paiement de 30 jours,
— prix révisables;
3) forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet;
4) possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non;
5) langues pouvant être utilisées dans la candidature ou l'offre autre que la langue française: les candidats devront joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent concernant les documents demandés au titre des articles 50, 51 et 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 087-195138 (2018-05-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 7: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse, — lot nº 8: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse, — lot nº 9: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse, — lot nº 10: achat de pièces détachées d'origine(ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse, — lot nº 11: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, service de gestion des procédures de marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436156
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195138
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Marché assorti d'un montant maximum annuel indiqué ci-dessus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 7: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse,
— lot nº 8: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse,
— lot nº 9: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse,
— lot nº 10: achat de pièces détachées d'origine(ou équivalent)pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse,
— lot nº 11: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
Accord-Cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées-secteur Haute-Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des pièces détachées
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de la main d'œuvre
délais de début d'exécution pour les prestations de maintenance
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Corse Poids Lourds
Adresse postale: RN 193 — LD Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
Afficher plus
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 193-436156 (2018-10-03)
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Région:
France Corse
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