Accord-cadre pour l'achat de fournitures et petits matériels à l'usage des services techniques, sécurité et espaces verts des établissements du GHT d'Armor
Consultation constituée de 38 lots répartis en 10 rubriques selon la nature des fournitures. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Les marchés seront exécutés sous la forme de l'accord cadre à marchés subséquents, suivant des modalités de mise en œuvre librement choisies par chaque établissement du GHT d'Armor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de fournitures et petits matériels à l'usage des services techniques, sécurité et espaces verts des établissements du GHT d'Armor
18A807”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de fournitures et petits matériels à l'usage des services techniques, sécurité et espaces verts des établissements du GHT d'Armor
18A807
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Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“Consultation constituée de 38 lots répartis en 10 rubriques selon la nature des fournitures. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Les marchés seront...”
Brève description
Consultation constituée de 38 lots répartis en 10 rubriques selon la nature des fournitures. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Les marchés seront exécutés sous la forme de l'accord cadre à marchés subséquents, suivant des modalités de mise en œuvre librement choisies par chaque établissement du GHT d'Armor.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1.1 matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Produits/services supplémentaires: Fils et câbles isolés📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Matériel électrique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1.2 batteries diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: Batteries diverses.
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1.3 batteries pour matériel biomédical
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Description du marché: Batteries pour matériel biomédical.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1.4 composants électroniques, énergie et connecteurs, process contrôle automatismes, câbles et outillages spéciaux, test et mesure” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Produits/services supplémentaires: Composants électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures électrotechniques📦
Description du marché:
“Composants électroniques, énergie et connecteurs, process contrôle automatismes, câbles et outillages spéciaux, test et mesure.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1.5 pièces pour système de signalisation hospitalière Ackerman
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de signalisation acoustique ou optique📦
Description du marché: Pièces pour système de signalisation hospitalière Ackerman.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1.6 pièces pour signalisation hospitalière Alux Système
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.6
Description
Description du marché: Pièces pour signalisation hospitalière Alux Système.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2.1 Finitions intérieures / peinture, revêtements muraux et sols, protections murales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Produits/services supplémentaires: Articles pour peintres et tapissiers📦
Produits/services supplémentaires: Papier peint et autres revêtements📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché:
“Finitions intérieures / peinture, revêtements muraux et sols, protections murales.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2.2 signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'impression et de graphisme📦
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Description du marché: Signalétique.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2.3 agencement intérieur / panneaux bois et composants pour mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Produits/services supplémentaires: Contreplaqué📦
Produits/services supplémentaires: Bois stratifié📦
Description du marché: Agencement intérieur / panneaux bois et composants pour mobilier.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2.4 agencement intérieur / panneaux autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.4
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Description du marché: Agencement intérieur / panneaux autres.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2.5 quincaillerie, consommables outillage, droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.5
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Mastics, matières de charge, ciment de scellement et diluants📦
Produits/services supplémentaires: Autres matériaux de construction divers📦
Description du marché: Quincaillerie, consommables outillage, droguerie.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2.6 outillage à main
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.6
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Description du marché: Outillage à main.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3.1 fournitures et consommables plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Radiateurs📦
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Description du marché: Fournitures et consommables plomberie sanitaire.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3.2 fournitures Chavonnet Delabie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Description du marché: Fournitures Chavonnet Delabie.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3.3 traitement ECS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Description du marché: Produits de traitement pour eau chaude sanitaire.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4.1 filtration eau installations industrielles et alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pour installation de filtration📦
Description du marché: Filtration eau installations industrielles et alimentaires.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4.2 filtration terminale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.2
Description
Description du marché: Filtration terminale.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5.1 produits de traitement et consommables pour piscine d'eau douce
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine📦
Description du marché: Produits de traitement et consommables pour piscine d'eau douce.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5.2 produits de traitement pour piscine d'eau de mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.2
Description
Description du marché: Produits de traitement pour piscine d'eau de mer.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6.1 métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.1
Description
Produits/services supplémentaires: Barres, tiges, fils et profilés pour la construction📦
Description du marché: Métal.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6.2 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires pour fauteuils roulants📦
Description du marché: Roues.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6.3 pièces détachées pour matériel d'aide à la mobilité Invacare
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Description du marché: Pièces détachées pour matériel d'aide à la mobilité Invacare.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6.4 contrôle d'accès Salto
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.4
Description
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle📦
Description du marché: Contrôle d'accès Salto.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6.5 pièces détachées pour volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.5
Description
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Description du marché: Pièces détachées pour volets roulants.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7.1 fournitures matériel de chauffage, pompes de circulation, matériel de régulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 7.1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées de radiateurs pour chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Produits/services supplémentaires: Régulateurs de température📦
Description du marché:
“Fournitures matériel de chauffage, pompes de circulation, matériel de régulation.”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7.2 fluides frigorigènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7.2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Description du marché: Fluides frigorigènes.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7.3 pièces détachées pour compresseur air comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7.3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour compresseurs d'air📦
Description du marché: Pièces détachées pour compresseur air comprimé.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7.4 pièces détachées pour chaudière vapeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7.4
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées de chaudières pour chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Chaudières génératrices de vapeur📦
Description du marché: Pièces détachées pour chaudière vapeur.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7.5 fournitures diverses transmissions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7.5
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes de roulements📦
Description du marché: Fournitures diverses transmissions.
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7.8 composants pour GTC Wit
Titre
Numéro d'identification du lot: 7.8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure et de contrôle📦
Description du marché: Composants pour GTC Wit.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8.1 filtres pour traitement d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 8.1
Description
Produits/services supplémentaires: Filtres à aspiration d'air📦
Description du marché: Filtres pour traitement d'air.
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9.1 extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9.1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Description du marché: Extincteurs.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9.2 petits matériels et consommables pour sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9.2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits extincteurs📦
Description du marché: Petits matériels et consommables pour sécurité incendie.
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10.1 petits végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché: Petits végétaux.
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10.2 outillage et produits de jardin
Titre
Numéro d'identification du lot: 102
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Engrais divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits agrochimiques📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de clôture prêts à poser📦
Description du marché: Outillage et produits de jardin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variables selon que l'accord-cadre est conclu sous la forme mono ou multi-attributaire.
Les conditions d'exécution des marchés sont précisées dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Variables selon que l'accord-cadre est conclu sous la forme mono ou multi-attributaire.
Les conditions d'exécution des marchés sont précisées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)”
Adresse postale: Direccte Immeuble skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 221-505379 (2018-11-14)