Accord-cadre pour des sondages de reconnaissance de structure dans le cadre de la première phase de la restructuration du palais de justice de l'île de la Cité

Brève description

La mission, objet du présent accord-cadre, a pour objectifs l'identification de la nature et la géométrie d'éléments structurels, comprenant les tâches suivantes:

— mettre à jour les éléments porteurs de planchers (poutres, solives,…), ou de reprises d'escalier, ou bordant les trémies d'escalier, afin de pouvoir en mesurer leurs hauteur, largeur et entraxe,

— identifier la nature et l'épaisseur du complexe constituant les planchers, afin d'en déterminer les charges permanentes et les réserves de sol disponibles,

— identifier l'épaisseur des dalles en béton armé et déterminer leur ferraillage (sections, entraxe),

— identifier la nature et l'épaisseur des murs et cloisons,

— identifier la nature et l'épaisseur d'habillages non structurels,

— caractérisation mécanique des bétons armés,

— caractérisation mécanique du métal existant, essais de soudabilité,

— caractérisation physico-chimique et mécanique des maçonneries,

— diagnostic de l'état parasitaire des bois

Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat.

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations et de paiements partiels définitifs

Les candidats, sur leur demande, ont la possibilité d'effectuer une visite du palais de justice de l'île de la Cité. La demande de visite fera apparaître une proposition d'au moins 3 disponibilités d'une demi-journée chacune Cf le règlement de consultation

Les dossiers de candidatures et d'offres seront placés sous enveloppe fermée qui portera la mention «PJ IDC — sondages de reconnaissance de structure — restructuration — ne pas ouvrir». Cette enveloppe comportera les deux dossiers décrits à l'article 4 du présent règlement de la consultation.

En cas de transmission par voie papier, le candidat devra intégrer à son envoi un support physique électronique de type CD ou clé USB comportant l'ensemble des éléments constituants les dossiers.

En cas de contradiction entre l'offre papier et l'offre sur CD ou clé USB, la version papier fera foi.

Les offres devront:

— soit être déposées — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — 30 rue du château des Rentiers — 75013 Paris — 8

— soit être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — service juridique et des marchés — 30 rue du château des Rentiers — 75013 Paris,

— soit déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iWC6t619Ht&v=1&selected=0

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Quel que soit le mode d'acheminement de l'offre, le candidat fournira le fichier cadre de présentation (Excel/Xls) au format natif dûment renseigné.

Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé cadre de présentation joint en annexe. Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance

Situation économique et financière

1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»)