Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de modèles de recherche pour le compte de l'université de Lorraine

Université de Lorraine

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de modèles de recherche vivants pour les besoins en expérimentation animale et en particulier pour les activités de recherche des laboratoires de l'université de Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charles River SAS
• Janvier LABS

Qui ?

• Université de Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Bétail, cheptel et petits animaux › Petits animaux

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits animaux
Numéro de référence: 18B58
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: Maison de l'Université Île du Saulcy, BP 80794
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr 🌏
Courrier électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: +33 372740301 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402875&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498531
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de modèles de recherche pour le compte de l'université de Lorraine.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par période de 6 mois, portant sa durée totale à 24 mois.

Informations complémentaires:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nancéienne et messine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1) dûment complétée,

— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment renseignée,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2),

— en cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années sur le territoire national,

— une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques,

— une copie de l'agrément d'établissement éleveur et/ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques,

— une copie des autorisations administratives pour le transport d'animaux vivants et du numéro d'agrément du transporteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402875&orgAcronyme=f2h 🌏
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 4.12.2018 à 16:00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement, et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 18b58 et valider ladite recherche. Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service achats et marchés publics du site de Metz de l'université à l'adresse mentionnée dans ce présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO, nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 218-498531 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'université Île du Saulcy, BP 80794

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080855
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498531
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les contrats sont des accords-cadres multi-attributaires attribués à 2 opérateurs économiques seuls. Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois pour des périodes de 6 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 2 ans. Les montants indiqués dans la rubrique valeur totale finale (HT) sont des montants estimatifs car les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Les contrats peuvent être consultés dans les locaux du service achats et marchés publics du site de Metz. Pour toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats et marchés publics du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1er sous-critère: conditions d'élevage et de décontamination
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2e sous-critère: qualité du suivi commercial et technique (moyens humains, mode opératoire de commande, modalités de contrôle de l'exécution des prestations, charte qualité etc.)
3e sous-critère: conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4e sous-critère: engagements du candidat en matière de développement durable et social
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Janvier Labs
Adresse postale: CS 4105, Le Genest-Saint-Isle
Commune postale: Saint-Berthevin Cedex
Code postal: 53941
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Nom: Charles River SAS
Adresse postale: Domaine des Oncins
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Code postal: 69210
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de metz

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont des accords-cadres multi-attributaires attribués à 2 opérateurs économiques seuls.

Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification.

Ils sont reconductibles tacitement 2 fois pour des périodes de 6 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 2 ans.

Les montants indiqués dans la rubrique valeur totale finale (HT) sont des montants estimatifs car les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

Les contrats peuvent être consultés dans les locaux du service achats et marchés publics du site de Metz.

Pour toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats et marchés publics du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2019/S 036-080855 (2019-02-15)

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