Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de modèles de recherche vivants pour les besoins en expérimentation animale et en particulier pour les activités de recherche des laboratoires de l'université de Lorraine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de modèles de recherche pour le compte de l'université de Lorraine
18B58”
Produits/services: Petits animaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de modèles de recherche vivants pour les besoins en expérimentation animale et en particulier pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de modèles de recherche vivants pour les besoins en expérimentation animale et en particulier pour les activités de recherche des laboratoires de l'université de Lorraine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Petits animaux📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nancéienne et messine.
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de modèles de recherche pour le compte de l'université de Lorraine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par période de 6 mois, portant sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par période de 6 mois, portant sa durée totale à 24 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 conclu avec 3...”
Informations complémentaires
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum. Il est conclu sans minimum et sans maximum, en valeur comme en quantité. L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1) dûment complétée,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment renseignée,
— la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1) dûment complétée,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment renseignée,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2),
— en cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années sur le territoire national,
— une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques,
— une copie de l'agrément d'établissement éleveur et/ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques,
— une copie des autorisations administratives pour le transport d'animaux vivants et du numéro d'agrément du transporteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
16:00 📅
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs...”
L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 4.12.2018 à 16:00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement, et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 18b58 et valider ladite recherche. Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service achats et marchés publics du site de Metz de l'université à l'adresse mentionnée dans ce présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO, nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO, nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 218-498531 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Maison de l'université Île du Saulcy, BP 80794
Personne de contact: Service achats et marchés publics du site de metz
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1er sous-critère: conditions d'élevage et de décontamination
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“2e sous-critère: qualité du suivi commercial et technique (moyens humains, mode opératoire de commande, modalités de contrôle de l'exécution des...”
Critère de qualité (nom)
2e sous-critère: qualité du suivi commercial et technique (moyens humains, mode opératoire de commande, modalités de contrôle de l'exécution des prestations, charte qualité etc.)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): 3e sous-critère: conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“4e sous-critère: engagements du candidat en matière de développement durable et social”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18B58
Titre:
“Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de modèles de recherche vivants pour le compte de l'université de Lorraine”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Janvier Labs
Adresse postale: CS 4105, Le Genest-Saint-Isle
Commune postale: Saint-Berthevin Cedex
Code postal: 53941
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Charles River SAS
Adresse postale: Domaine des Oncins
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Code postal: 69210
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Les contrats sont des accords-cadres multi-attributaires attribués à 2 opérateurs économiques seuls.
Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an à...”
Les contrats sont des accords-cadres multi-attributaires attribués à 2 opérateurs économiques seuls.
Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Ils sont reconductibles tacitement 2 fois pour des périodes de 6 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 2 ans.
Les montants indiqués dans la rubrique valeur totale finale (HT) sont des montants estimatifs car les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
Les contrats peuvent être consultés dans les locaux du service achats et marchés publics du site de Metz.
Pour toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats et marchés publics du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2019/S 036-080855 (2019-02-15)