Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 276480266📞
Courrier électronique: cdeorive@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie agglomeration (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie agglomeration (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 2018/091 «Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons pour la ville de Vernon»”
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description: Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons pour la ville de Vernon.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre nº 2018/091 «Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons pour la ville de Vernon»” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délai d'exécution pour la rédaction des devis
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de...”
Description des options
Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de l'article 30-1 du décret du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Le marché...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Minimum = 6 000 EUR HT / Maximum: 150 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-498637 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon (27)
Personne de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution marché 2018/091 «Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons pour la ville de Vernon»”
Brève description:
“Marché 2018/091 «Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons pour la ville de Vernon».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché 2018/091 «Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons pour la ville de Vernon».”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT = 6 000 HT,
— maximum HT = 150 000,00 EUR.
Les...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT = 6 000 HT,
— maximum HT = 150 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20018091
Titre:
“Accord-cadre n 2018/091 «Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons pour la ville de Vernon»”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clôtures et portails de l'Eure
Adresse postale: Zone du Long Buisson 2, 535 rue Georges Bellenger
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité