Accord-cadre nº 1804: entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore et des illuminations des bâtiments communaux

Ville de Nemours

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot nº 1: entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments sur la commune de Nemours.
Lot nº 2: entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.
Les conditions techniques sont définies pour le lot 1 au CCTP et pour le lot 2 au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-17 Avis de marché
2018-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: Lot nº 1: entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments sur la commune de Nemours. Lot nº 2: entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours. Les conditions techniques sont définies pour le lot 1 au CCTP et pour le lot 2 au CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy — CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72264 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167361
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Lot nº 1 — entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments de la commune de Nemours (P1 + P2). Montant minimum annuel de commande: 40 000 EUR (HT). Montant maximum annuel de commande: 150 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
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Lot nº 1: entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments sur la commune de Nemours.
Lot nº 2: entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.
Les conditions techniques sont définies pour le lot 1 au CCTP et pour le lot 2 au CCP.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments communaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les prestations d'entretien, maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations des bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée de 1 an sans que la durée totale puisse excéder 3 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires:
Lot nº 1 — entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments de la commune de Nemours (P1 + P2). Montant minimum annuel de commande: 40 000 EUR (HT). Montant maximum annuel de commande: 150 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours
Numéro du lot: 02
Brève description:
Prestations d'entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore.
Informations complémentaires:
Lot nº 2 — entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours (P1 + P2). Montant minimum annuel de commande: 2 500 EUR (HT). Montant maximum annuel de commande: 25 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nemours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature dans la version du 26.10.2016. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
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— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72264 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 075-167361 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: — lot nº 1: entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments sur la commune de Nemours, — lot nº 2: entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours. Les conditions techniques sont définies pour le lot 1 au CCTP et pour le lot 2 au CCP.
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Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455342
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167361
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Lot nº 1 — entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments de la commune de Nemours (P1 + P2). Montant minimum annuel de commande: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel de commande: 150 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments sur la commune de Nemours,
— lot nº 2: entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.
Informations complémentaires:
Lot nº 1 — entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments de la commune de Nemours (P1 + P2). Montant minimum annuel de commande: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel de commande: 150 000 EUR HT.
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Lot nº 2 — entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours (P1 + P2). Montant minimum annuel de commande: 2 500 EUR HT. Montant maximum annuel de commande: 25 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nemours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 14/16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 200-455342 (2018-10-15)