Avis de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges — BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334349📞
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr📧
Fax: +33 134334504 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments de la ville de Cergy
30.18”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments de la ville de Cergy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Démolition désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée de 4 ans au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre - maçonnerie - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Gros œuvre - maçonnerie - carrelage
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente - couverture - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Charpente - couverture - bardage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - courant fort - courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage📦
Description du marché: Electricité - courant fort - courant faible
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie bois
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie - cloisons amovibles - isolation - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Plâtrerie - cloisons amovibles - isolation - faux plafonds
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - ravalement - isolation par l'extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Peinture - ravalement - isolation par l'extérieur
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol (sol souple, moquette, résine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtement de sol (sol souple, moquette, résine)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portails et clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de grilles📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: Portails et clôtures
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs et élévateurs
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),
2) Déclaration du candidat DC 2...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),
2) Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,
4) Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent, datant de moins de 6 mois. Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document par la personne habilitée à engager la société. Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
7) Une attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2015/2016/2017),...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2015/2016/2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
9) Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après:
— lot nº 1: certification ou habilitation pour la réalisation de travaux en zone amiantée en sous-section 3 — l'ensemble des lots du nº 2 au nº 13: Certification ou habilitation pour la réalisation de travaux en zone amiantée en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres....”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 164-373734 (2018-08-23)