Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobilier standard et/ou sur mesure pour les résidences universitaires
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et le montage de mobilier standard et/ou sur mesure pour les résidences universitaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le Crous de Créteil souhaite retenir 5 titulaires. Les titulaires de l'accord-cadre concerné deviendront les prestataires du Crous de Créteil pendant toute la durée du marché. Ils seront remis en concurrence, lors de chaque survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobilier standard et/ou sur mesure pour les résidences...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobilier standard et/ou sur mesure pour les résidences universitaires
18-2501-172
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et le montage de mobilier standard et/ou sur mesure pour les résidences universitaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le Crous de Créteil souhaite retenir 5 titulaires. Les titulaires de l'accord-cadre concerné deviendront les prestataires du Crous de Créteil pendant toute la durée du marché. Ils seront remis en concurrence, lors de chaque survenance du besoin.
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et le montage de mobilier standard et/ou sur mesure pour les résidences universitaires. Le présent marché porte également sur l'aménagement d'espaces intérieurs pour lesquels le Crous a besoin d'un appui technique (optimisation de l'espace, choix esthétique devant s'intégrer dans un projet). Dans ce but, le titulaire peut être amené à rencontrer le maître d'œuvre ou designer sur demande du Crous afin d'opérer ses choix en collaboration avec lui. Le résultat de ces prestations peut prendre la forme d'esquisses, de simulations sur plan et de simulations 3D. Pour ce faire, le Crous fournira les plans des espaces à aménager au format *.Dwg dès que possible.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises). Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La période...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises). Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois. Le marché débute à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat (formulaire DC4),
— une copie de l'agrément du candidat pour l'utilisation de produits phytosanitaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises). Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises). Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois. Le marché débute à compter de sa date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 192-433455 (2018-10-02)