Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et livraison de fruits, légumes et pommes de terre

Ville de Saint Jean de Braye

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et livraison de fruits, légumes et pommes de terre conclu avec 3 opérateurs économiques maximum la commune de Saint-Jean-de-Braye agit pour le compte du syndicat intercommunal de restauration collective (Sirco).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint Jean de Braye

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits non tropicaux › Pommes, poires et coings
• Légumes-fruits › Tomates
• Légumes-racines et légumes-tubercules › Légumes-racines › Carottes
• Pommes de terre et légumes secs › Pommes de terre

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: Sirco-Fruits Legumes Pdt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Pommes, poires et coings 📦
Pommes de terre 📦
Tomates 📦
Carottes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Jean de Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114800
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintjeandebraye.fr — Contenu de l'offre — l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes dont le BPU et le DQE, datés et signés , — le mémoire technique détaillant les points suivants : certifications « Qualité / Process » de conservation entre l'achat et la livraison du client fiches techniques / nutritionnelles des produits nombre de produits issus de circuit court de distribution preuve d'engagement du soumissionnaire auprès des fournisseurs démarche mise en œuvre pour la prise en compte de la protection de l'environnement et engagement en matière sociale modalités de livraison mises en œuvre et modalités de prise en compte de commandes imprévues — protocole de sécurité dûment signé — fiche délais et fréquences de livraison complétées, datées et signées les échantillons dont le détail est fixé à l'article 5-7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fruits, légumes et pommes de terre 1
Numéro du lot: A
Brève description: Fruits, légumes et pommes de terre 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un (1) an à compter de la date notification, reconductible trois (3) fois de façon tacite, soit une durée totale de quatre (4) ans.

Numéro du lot: B
Intitulé du lot: Fruits, légumes et pommes de terre 4
Numéro du lot: C
Brève description: Fruits, légumes et pommes de terre 4
Intitulé du lot: Pommes et poires 1
Numéro du lot: D
Brève description: Pommes et poires 1
Intitulé du lot: Pommes de terre 1
Numéro du lot: E
Brève description: Pommes de terre 1
Intitulé du lot: Tomates 1
Numéro du lot: F
Brève description: Tomates 1
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour un (1) an à compter de la date notification, reconductible trois (3) fois de façon tacite, soit une durée totale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Carottes 1
Numéro du lot: G
Brève description: Carottes 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue de la Godde 45800 — Saint-Jean-de-Braye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature en cas de candidature groupée, type Dc1 ou document comportant les mêmes informations,

— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi .

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Services proposés selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): services proposés selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye: Service Commande Publique
Adresse postale: 174 rue Jean Zay
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— le mémoire technique détaillant les points suivants : certifications « Qualité / Process » de conservation entre l'achat et la livraison du client fiches techniques / nutritionnelles des produits nombre de produits issus de circuit court de distribution preuve d'engagement du soumissionnaire auprès des fournisseurs démarche mise en œuvre pour la prise en compte de la protection de l'environnement et engagement en matière sociale modalités de livraison mises en œuvre et modalités de prise en compte de commandes imprévues — protocole de sécurité dûment signé — fiche délais et fréquences de livraison complétées, datées et signées les échantillons dont le détail est fixé à l'article 5-7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 052-114800 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et livraison de fruits, legumes et pommes de terre conclu avec 3 opérateurs économiques maximum. La commune de Saint-Jean-de-Braye agit pour le compte du Syndicat intercommunal de restauration collective (SIRCO)

Valeur totale du marché: 149 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344313
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114800
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fruits, légumes et pommes de terre 4e gamme et 5e gamme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

41 rue de la Godde, 45800 Saint-Jean-de Braye.

41 rue de la Godde, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: MAG Fruits
Adresse postale: 5 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45144
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Estivin Primeurs de Loire
Adresse postale: avenue Vatel
Commune postale: Tours
Code postal: 37043
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Terre Azur-Pomona
Adresse postale: avenue de Vatel-Mir Rochepinard
Code postal: 37000
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Nom: Primacentre
Adresse postale: 132 route Nationale
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
7 000 EUR 💰
Nom: Les Halles Tourangelles
Adresse postale: 46 boulevard de l'Industrie
Commune postale: Nazelle-Negron
Code postal: 37530
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 150-344313 (2018-08-03)

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