Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits promotionnels non-alimentaires et alimentaires personnalisables pour la ville de Cergy
Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits promotionnels non-alimentaires et alimentaires personnalisables pour la ville de Cergy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-dew-Gouges, BP 48000 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334349📞
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr📧
Fax: +33 134334504 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits promotionnels non-alimentaires et alimentaires personnalisables pour la Ville de Cergy
13.18”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits promotionnels non-alimentaires et alimentaires personnalisables pour la Ville de Cergy
13.18
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Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits promotionnels non-alimentaires et alimentaires personnalisables pour la Ville de Cergy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits promotionnels non-alimentaires personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Fourniture de produits promotionnels non-alimentaires personnalisables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Diversité de l'offre disponible en termes de gammes et de variétés de produits sur la base des catalogues remis”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits promotionnels alimentaires personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de produits promotionnels alimentaires personnalisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 056-123469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13/18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de produits promotionnels non-alimentaires personnalisables
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Europresent
Adresse postale: 2 rue Dulong
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.europresent.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cmafac
Adresse postale: 42 impasse de Nadaillac
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Région: Lot🏙️
URL: http://www.cmafac.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Action Top
Adresse postale: 19ter avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.action-top.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de produits promotionnels alimentaires personnalisables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Esprit Gourmet
Adresse postale: 14 route de la Salle Cran Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.espritgourmet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“Dossier consultable à la Commande Publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du...”
Dossier consultable à la Commande Publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 79 du décret. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 15.7.2018. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée de 4 ans au total.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L.521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 156-358097 (2018-08-13)