Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de pièces détachées automobile pour la ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de pièces détachées automobile pour la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 02.18
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de pièces détachées automobile pour la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000 Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297485&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Date de fin: 2022-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075830
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 79 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques neufs Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires légers (VUL)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pneumatiques neufs Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires légers (VUL).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 6.6.2018, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 6.6.2018, jusqu'au 5.6.2019 pour la 1

Intitulé du lot: Fourniture d'essuie glaces neufs, de batteries neuves et d'ampoules neuves
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'essuie glaces neufs, de batteries neuves et d'ampoules neuves.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 6.6.2018, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 6.6.2018, jusqu'au 5.6.2019 pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit 4 ans au total.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées automobile neuves et d'occasion
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées automobile neuves et d'occasion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;

2. déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;

3. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4. les déclarations sur l'honneur suivantes:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un Marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. 5.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent.

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière: 6. une attestation d'assurance en cours de validité,

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (modalité de prise de commande)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement: processus de recyclage des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestatons
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Modalité de prise de commande)
Critère de coût: Prix des prestations selon la décomposition énoncé à l'article 5.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire:

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-075830 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 02/18
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de pièces détachées automobile pour la ville de Cergy

Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279170
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075830
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 79 du décret. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 5.6.2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques neufs véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires légers (Vul)
Brève description:

Fourniture de pneumatiques neufs véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires légers (Vul)

Fourniture d'essuie glaces neufs, de batteries neuves et d'ampoules neuves

Fourniture de pièces détachées automobile neuves et d'occasion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement: Processus de recyclage des pièces détachées
Critère de coût: Prix des prestatons selon la décomposition énoncé à l'artilce 5.2 du RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
2018-06-22 📅
2018-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2018/S 123-279170 (2018-06-25)

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