La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-ttributaires pour le déploiement des installations de WIFI du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne. L'accord-cadre se déroulera en deux phases successives:
— la phase «qualificative»: elle vise à sélectionner un ou plusieurs candidats appelés «titulaires de l'accord-cadre» sur la base d'une candidature et d'une offre qualificative,
— la phase «définitive» ou «subséquente»: elle vise à remettre en concurrence les titulaires de l'accord-cadre en vue de préciser, compléter ou améliorer l'offre initiale. En tout état de cause, les offres dites «définitives» doivent à minima respecter l'offre présentée en phase qualificative. Une fois réceptionnées, les offres définitives seront analysées puis un marché dit «subséquent» sera attribué.
Les candidats répondent pour devenir l'1 des 3 titulaires de l'accord-cadre qui sera conclu au terme de la procédure. Ces derniers seront remis en concurrent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour le déploiement des installations de wifi du char
030DG18”
Produits/services: Installation de câblage informatique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-ttributaires pour le déploiement des installations de WIFI du centre hospitalier...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-ttributaires pour le déploiement des installations de WIFI du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne. L'accord-cadre se déroulera en deux phases successives:
— la phase «qualificative»: elle vise à sélectionner un ou plusieurs candidats appelés «titulaires de l'accord-cadre» sur la base d'une candidature et d'une offre qualificative,
— la phase «définitive» ou «subséquente»: elle vise à remettre en concurrence les titulaires de l'accord-cadre en vue de préciser, compléter ou améliorer l'offre initiale. En tout état de cause, les offres dites «définitives» doivent à minima respecter l'offre présentée en phase qualificative. Une fois réceptionnées, les offres définitives seront analysées puis un marché dit «subséquent» sera attribué.
Les candidats répondent pour devenir l'1 des 3 titulaires de l'accord-cadre qui sera conclu au terme de la procédure. Ces derniers seront remis en concurrent
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Câblage de réseau📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: Bornes et équipements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes d'1 an
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Cablages et travaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: par marché subséquent.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financements: budget CHAR.
Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate-forme «http://char.marcoweb.fr». Le centre hospitalier accepte uniquement les fichiers:
— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf),
— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls) . Au format Acrobat Reader (extension pdf) . Au format jpeg (extension jpg) pour les images . Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du centre hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, +33 0594254970/72
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2018/S 138-314215 (2018-07-16)