Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture de fruits et légumes frais

Ville de Saint-Denis

Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture de fruits et légumes frais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Numéro de référence: 18C0003
Brève description: Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture de fruits et légumes frais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252543
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaire, à marchés subséquents, avec un montant annuel minimum de 80 000 EUR HT. Et sans maximum. Il sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019, reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 176 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 176 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaire, à marchés subséquents, avec un montant annuel minimum de 80 000 EUR HT. Et sans maximum. Il sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019, reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
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Situation économique et financière: Remplir les imprimés CERFA DC 1 et DC 2.
Capacité technique et professionnelle: Remplir les imprimés CERFA DC 1 et DC 2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: Centre administratif, place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Service courrier, bureau 30 (RDC)
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Ces besoins récurrents donneront lieu à la publication d'un nouvel avis aux alentours de juin 2022.
Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation). Conditions d'obtention du DCE: retrait papier: faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr — retrait sur place ou envoi courrier selon la demande/retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743 la remise des offres fait l'objet d'une remise d'échantillons obligatoire qui aura lieu au cours de l'analyse des offres (détail cf RC et CCTP).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-252543 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de fruits et légumes frais.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074034
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252543
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec minimum de 80 000,00 EUR HT et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous-critères dans le RC)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Speir
Adresse postale: 9 boulevard du Delta — ZE Delta
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Pomona Terre Azur IDF Restauration
Adresse postale: cours d'Alsace — BAT B4B — PLA 403
Code postal: 94619
Adresse Internet: http://www.terreazur.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 033-074034 (2019-02-12)