Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'installation de bâtiments modulaires sur la ville de Bondy
185712”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'installation de bâtiments modulaires sur la ville de Bondy.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'installation de bâtiments modulaires sur la ville de Bondy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison/d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. L'accord-cadre pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),
—— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution: 10 %,
—...”
Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution: 10 %,
— procédés et méthodologie d'exécution des travaux: 10 %,
— procédés et méthodologie d'intervention durant la période de location des modules: 10 %,
— qualité des fiches techniques des ouvrages mis en œuvre: 10 %;
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité des actions d'insertion: 5 %;
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 249-575332 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575332
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 185712
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'installation de bâtiments modulaires sur la ville de Bondy” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 043-097092 (2019-02-25)