Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — aide à la commercialisation du bâti de ports de Paris
2018AC03”
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires — aide à la commercialisation du bâti de ports de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à la commercialisation des biens d'une surface inférieure ou égale à 500 m et des biens atypiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Aide à la commercialisation des biens d'une surface inférieure ou égale à 500 m et des biens atypiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale des accords-cadres est de 2 ans à compter de leur date de notification. Les accords-cadres peuvent être reconduits 1 fois par le port...”
Description des renouvellements
La durée initiale des accords-cadres est de 2 ans à compter de leur date de notification. Les accords-cadres peuvent être reconduits 1 fois par le port autonome de Paris pour une nouvelle période de 2 ans sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction des accords-cadres se fait par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7) du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aide à la commercialisation des biens d'une surface supérieure à 500 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aide à la commercialisation des biens d'une surface supérieure à 500 m.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT pour la durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse du courrier électronique du contact de la référence). Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures ne sont pas publiques. La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut.”
“A) le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) mode de transmission des...”
A) le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) mode de transmission des plis: le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;
C) modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Les prix «plafonds» de l'accord-cadre sont exprimés sous la forme d'un taux d'honoraires qui s'applique dans les conditions définies dans le dossier de consultation;
D) la suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section;
E) attributions des accords-cadres: pour chaque lot, le port autonome de Paris au sélectionne 10 attributaires. Si le nombre total d'offres reçues est inférieur à 10, l'accord-cadre est attribué à l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre appropriée, régulière et acceptable financièrement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 214-490445 (2018-11-05)