Accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres et de ses différentes directions (pôle Grand Ouest, pôle Salanque, Direction de l'équipement et du territoire), Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) en matière de voirie/pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications). L'accord-cadre mixte avec un montant minimum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Perpignan
• Eiffage Route Méditerranée Ouest LR
• Ineo MPLR Agence Réseaux Resplandy
• Malet SA
• SAS Entreprise de construction de lignes
• SAS Eurovia LR

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2018084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-483739
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En vertu de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art. 45-V-1 En vertu de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, aucune forme de groupement n'est exigée. Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestations autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre. (cf. article 1.6 du CCAP). Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 1 000 000 EUR (HT), soit 1 200 000 EUR (TTC) par an sur 3 attributaires, et ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:

— une partie à bons de commande sur Bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR et 49 999 EUR (HT),

— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 50 000 EUR (HT) et 400 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options: Cf. Reconductions.
Intitulé du lot: Travaux de requalification de réseaux secs
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR (HT), soit 96 000 EUR (TTC) par an sur 3 attributaires, et ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:

— une partie à bons de commande sur Bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR et 19 999 EUR (HT),

— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 20 000 EUR (HT) et 250 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K-Bis ou L-Bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord-cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (cf. article 5 du CCAP). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement: par mandat administratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En vertu de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art. 45-V-1

En vertu de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, aucune forme de groupement n'est exigée. Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestations autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre. (cf. article 1.6 du CCAP). Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 212-483739 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres et de ses différentes directions (Pôle Grand Ouest, pôle Salanque, direction de l'équipement et du territoire), Perpignan méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) en matière de voirie/pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications). L'accord-cadre mixte avec un montant minimum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 4 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169582
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-483739
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Le lot 1 est envisagé avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum. Le lot 2 est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR HT par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum. Les montants indiqués pour chaque titulaire sont des montants estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mixte avec un montant minimum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:

— une partie à bons de commande sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR HT et 49 999 EUR HT,

— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 50 000 EUR HT et 400 000 EUR HT.

Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:

— une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR et 19 999 EUR HT,

— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 20 000 EUR HT et 250 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Eiffage Route Méditerranée Ouest LR
Adresse postale: chemin de Villeneuve de la Raho
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66260
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 4 699 905 EUR 💰
Nom: SAS Eurovia LR
Adresse postale: RN 116 — km 4
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Valeur totale du marché: 4 639 995 EUR 💰
Nom: Malet SA
Adresse postale: 565 rue Louis Delage
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 4 539 580 EUR 💰
Nom: Cegelec Perpignan
Adresse postale: 335 rue Louis Delaunay
Valeur totale du marché: 4859284.70 EUR 💰
Nom: SAS Entreprise de construction de lignes
Adresse postale: 14 rue de Barcelone
Valeur totale du marché: 4907975.50 EUR 💰
Nom: Ineo MPLR Agence Réseaux Resplandy
Adresse postale: 979 avenue de l'industrie
Valeur totale du marché: 4959492.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Le lot 1 est envisagé avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum.

Le lot 2 est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR HT par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum.

Les montants indiqués pour chaque titulaire sont des montants estimatifs.

Source: OJS 2019/S 072-169582 (2019-04-10)

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