Accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres et de ses différentes directions (pôle Grand Ouest, pôle Salanque, Direction de l'équipement et du territoire), Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) en matière de voirie/pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications). L'accord-cadre mixte avec un montant minimum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2018084
Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres et de ses différentes directions (pôle Grand Ouest, pôle Salanque, Direction de l'équipement et du territoire), Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) en matière de voirie/pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications). L'accord-cadre mixte avec un montant minimum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 1 000 000 EUR (HT), soit 1 200 000 EUR (TTC) par an sur 3 attributaires, et ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:
— une partie à bons de commande sur Bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR et 49 999 EUR (HT),
— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 50 000 EUR (HT) et 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. Reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification de réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR (HT), soit 96 000 EUR (TTC) par an sur 3 attributaires, et ne prévoit pas de seuil maximum. Il se...”
Description du marché
Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR (HT), soit 96 000 EUR (TTC) par an sur 3 attributaires, et ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:
— une partie à bons de commande sur Bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR et 19 999 EUR (HT),
— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 20 000 EUR (HT) et 250 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K-Bis ou L-Bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (n SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord-cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (cf. article 5 du CCAP). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement: par mandat administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En vertu de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art. 45-V-1 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il est, par ailleurs, également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art. 45-V-2 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
En vertu de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, aucune forme de groupement n'est exigée. Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestations autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre. (cf. article 1.6 du CCAP). Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 212-483739 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres et de ses différentes directions (Pôle Grand Ouest, pôle Salanque,...”
Brève description
Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres et de ses différentes directions (Pôle Grand Ouest, pôle Salanque, direction de l'équipement et du territoire), Perpignan méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) en matière de voirie/pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications).
L'accord-cadre mixte avec un montant minimum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum. Il se...”
Description du marché
Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:
— une partie à bons de commande sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR HT et 49 999 EUR HT,
— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 50 000 EUR HT et 400 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum. Il se...”
Description du marché
Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:
— une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR et 19 999 EUR HT,
— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 20 000 EUR HT et 250 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-483739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée Ouest LR
Adresse postale: chemin de Villeneuve de la Raho
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66260
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 699 905 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia LR
Adresse postale: RN 116 — km 4
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 639 995 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Malet SA
Adresse postale: 565 rue Louis Delage
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 539 580 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux de requalification de réseaux secs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Perpignan
Adresse postale: 335 rue Louis Delaunay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4859284.70 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Entreprise de construction de lignes
Adresse postale: 14 rue de Barcelone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4907975.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo MPLR Agence Réseaux Resplandy
Adresse postale: 979 avenue de l'industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4959492.50 💰
“Le marché est un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit...”
Le marché est un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Le lot 1 est envisagé avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum.
Le lot 2 est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR HT par an sur 3 attributaires et, ne prévoit pas de seuil maximum.
Les montants indiqués pour chaque titulaire sont des montants estimatifs.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-169582 (2019-04-10)