Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'École nationale de l'aviation civile dispensées par des organismes de formation agréé

ENAC

Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'École nationale de l'aviation civile dispensées par des organismes de formation agréé. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-05-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17C0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174692 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_x_vq37xB1n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_x_vq37xB1n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176790
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les organismes de formation peuvent se situer dans des États autres que celui désigné dans la liste du lot — (la liste des codes NUTS rattachée à la présente publicité n'est donc pas exhaustive).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formation théorique PPL, CPL, IR et ATPL — formations modulaires type LAPL, PPL et CPL, — phase VFR et/ou IFR de la formation ATPL intégré — phase VFR et/ou IFR de la formation CPL/IRME intégré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'École nationale de l'aviation civile dispensées par des organismes de formation agréé.

— formation théorique PPL, CPL, IR et ATPL

— formations modulaires type LAPL, PPL et CPL,

— phase VFR et/ou IFR de la formation ATPL intégré

— phase VFR et/ou IFR de la formation CPL/IRME intégré.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: — phase MCC JOC.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Formations de FI, CRI, IRI
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires:

Les organismes de formation peuvent se situer dans des États autres que ceux désignés dans la liste du lot — (la liste des codes NUTS rattachée à la présente publicité n'est donc pas exhaustive).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

Fourniture de la certification ATO d'approbation délivré par une autorité européenne et conforme au règlement 1178/2011.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: conformité réglementaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.1: méthodologie présentant les Process internes ainsi que le matériel dont dispose le candidat et qu'il propose d'utiliser dans le cadre des formations pour l'ENAC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.2: description des process mis en place pour gérer la relation avec l'ENAC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.3: condition d'accueil des élèves (hébergement, restauration et accompagnement…) et conformément aux paragraphes 3.3.6 et 3.4 du CCTP de référence
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2.2: descriptions des process mis en place pour gérer la relation avec l'ENAC
Sous-critère nº 2.3: condition d'accueil des élèves (hébergement, restauration et accompagnement)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_x_vq37xB1n 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un renouvellement à l'issue de la fin de validité de celui-ci. La durée de l'accord-cadre est de 60 mois. Une remise en concurrence pourra être lancée en 2023.

Les conditions de négociation sont les suivantes: à l'issue de l'examen des offres, le Pouvoir adjudicateur négociera avec un maximum de 8 candidats ayant proposé les offres les mieux classées sous réserve du nombre de candidats suffisant. Ce classement interviendra suivant les critères de choix précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation ci-dessous.

À titre informatif:

— courant du mois de juin 2018 : 1

Pour information, le Pouvoir adjudicateur réduira le nombre de candidats invités au 2

— courant du mois de juillet 2018 : 2

Les candidats doivent fournir l'adresse mail d'une personne habilitée à engager les négociations. La négociation interviendra en respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Elle portera sur tous les éléments de l'offre. Tout échange ayant permis de préciser le besoin de l'administration sera diffusé à l'ensemble des candidats retenus pour négocier. L'offre ayant obtenue la note la plus élevée, au terme de la négociation, sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux Préfecture de la Région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556997114 📞
Source: OJS 2018/S 079-176790 (2018-04-20)

Informations complémentaires (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'école Nationale de l'aviation civile dispensées par des Organismes de formation agréé, — Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéronefs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Commune postale: Toulouse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226853
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176790
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'école Nationale de l'aviation civile dispensées par des Organismes de formation agréé,

— Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Source: OJS 2018/S 099-226853 (2018-05-24)

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