Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes

Ville de Troyes

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la commune de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, et plus particulièrement la taille architecturée, la taille de propreté et de mise en sécurité dudit patrimoine arboré, ainsi que la taille d'équilibrage et d'entretien.
L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article 28 III alinéa 2 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Visite obligatoire:
Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite lieux. Cette visite pourra s'effectuer à tout moment jusqu'à la date limite de remise des offres. Se référer au RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 18S0091
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la commune de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, et plus particulièrement la taille architecturée, la taille de propreté et de mise en sécurité dudit patrimoine arboré, ainsi que la taille d'équilibrage et d'entretien. L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article 28 III alinéa 2 de l'ordonnance du 23.7.2015. Visite obligatoire: Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite lieux. Cette visite pourra s'effectuer à tout moment jusqu'à la date limite de remise des offres. Se référer au RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512930
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article 28 III alinéa 2 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Visite obligatoire:

Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite lieux. Cette visite pourra s'effectuer à tout moment jusqu'à la date limite de remise des offres. Se référer au RC.

Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de taille architecturée
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n

Lot n

Ville de Troyes uniquement.

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Critères de jugement des offres: — qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée au regard des éléments de réponse relatifs à la simulation réalisée par le candidat contenus au sein d'un mémoire technique, décomposée ainsi: Préparation du chantier/balisage du chantier, notés sur 2 points, méthodologie adaptée au contexte, notée sur 2 points, moyens techniques et matériels employés par le candidat, notés sur 2 points, moyens humains mis à disposition, notés sur 2 points, traitement des déchets: évacuation des rémanents, noté sur 2 points.

+prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 40 %, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tous les ans, 3 fois.
Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ville de Troyes: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. TCM: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT + montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Critères de jugement: — qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée au regard des éléments de réponse relatifs à la simulation réalisée par le candidat contenus au sein d'un mémoire technique, décomposée ainsi: préparation du chantier/balisage du chantier, notée sur 5 points + Méthodologie adaptée au contexte, notée sur 2 points + moyens techniques et matériels employés par le candidat, notés sur 2 points + moyens humains mis à disposition, notés sur 1 point.

— prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 40 %, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.candidat unique ou groupement de candidats.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation)

Intitulé du lot: Prestations de taille d'équilibrage et d'entretien
Numéro du lot: 3
Brève description:

Critères de jugement: — qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée au regard des éléments de réponse relatifs à la simulation réalisée par le candidat contenus au sein d'un mémoire technique, décomposée ainsi: préparation du chantier/balisage du chantier, notés sur 3 points + méthodologie adaptée au contexte, notée sur 2 points + moyens techniques et matériels employés par le candidat, notés sur 2 points + moyens humains mis à disposition, notés sur 1 point + traitement des déchets: évacuation des rémanents, noté sur 2 points.

Montant minimum annuel, montant maximum annuel

Ville de Troyes 50 000 EUR HT 150 000EUR HT).

Troyes Champagne Métropole 7 500 EUR HT 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire communal de la ville de Troyes uniquement pour ce lot.

Sur le territoire communal de la Ville de Troyes et sur le territoire de TCM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les éléments exigés en capacité économique et financière et en capacité technique et professionnelle. Forme juridique des attributaires: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Moyens humains et matériels de la structure candidate (et de chaque membre du groupement le cas échéant) + profil professionnel des personnels de l'ensemble de la structure (fournir les CV, ancienneté dans la société et liste des opérations suivies en propre, diplômes, expériences ...): le cas échéant, les attestations de formation en relation avec l'objet de l'accord-cadre (élagage, bûcheronnage, essouchage, secours au blessé dans l'arbre, etc) + le cas échéant, les diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture en relation avec l'objet de l'accord-cadre (certificats de spécialisation d'élagage, de bûcheronnage, etc).

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 3 lots:

Les entreprises postulant à chaque lot devront obligatoirement avoir une qualification E 141 (ou équivalent) et une habilitation électrique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Contact
Point de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: Uniquement via le profil acheteur de la ville de Troyes
Adresse Internet: https://www.ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats transversaux
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique

Conformément à l'article 39 du décret n

http://www.xmarches.fr ou http://www.ville-troyes.fr (rubrique «Marchés publics»).

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.

Conditions de remise des plis uniquement par voie electronique

Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.

En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.

Transmission sur support papier

La transmission sous support papier est interdite.

Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable au titre de l'article 7.2 du RC.

Le candidat sera informé par voie électronique en application de l'article 40-i du décret susvisé.

Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.

Transmission électronique

En application de l'article 40-i 4

Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.

Modifications du dossier de consultation — uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Échanges et communications uniquement par voie électronique.

Tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsque la consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41-i du décret susvisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél.: 03 26668687 télécopie: 03 26218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application des dispositions des articles 99-ii et 101-i du décret du 25.3.2016 (délai de stand still):

Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du Décret susvisé.

Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur.

En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne.

Notification du marché:

À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du Décret susvisé.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: Place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 224-512930 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes.

Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134697
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512930
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec des montants minimal et maximal annuels fixés en valeur: — lot nº 1 — prestations de taille architecturée: —— ville de Troyes uniquement: montant minimum annuel: 4 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, — lot nº 2 — prestations de taille de propreté et de mise en sécurité: —— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT Ville de Troyes, —— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT Troyes Champagne Métropole, — lot nº 3 - prestations de taille d'équilibrage et d'entretien: —— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT Ville de Troyes, —— montant minimum annuel: 7 500 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT Troyes Champagne Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de taille architecturée.

Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité.

Prestations de taille d'équilibrage et d'entretien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: SEM espaces verts
Adresse postale: Zone industrielle Les Ebi, 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Forêt de l'Île-de-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Orangis
Code postal: 91130
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Rossi espaces verts
Adresse postale: Lieu dit les Champs Chevaux
Commune postale: Étivey
Code postal: 89310
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
6

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1 — prestations de taille architecturée:

—— ville de Troyes uniquement: montant minimum annuel: 4 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,

— lot nº 2 — prestations de taille de propreté et de mise en sécurité:

—— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel:…

… 50 000 EUR HT Ville de Troyes,

… 20 000 EUR HT Troyes Champagne Métropole,

— lot nº 3 - prestations de taille d'équilibrage et d'entretien:

—— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT Ville de Troyes,

—— montant minimum annuel: 7 500 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT Troyes Champagne Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du décret susvisé.

En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.

à l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du décret susvisé.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Source: OJS 2019/S 058-134697 (2019-03-19)

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