Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes

Ville de Troyes

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la commune de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, et plus particulièrement la taille architecturée, la taille de propreté et de mise en sécurité dudit patrimoine arboré, ainsi que la taille d'équilibrage et d'entretien.
L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article 28 III alinéa 2 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Visite obligatoire:
Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite lieux. Cette visite pourra s'effectuer à tout moment jusqu'à la date limite de remise des offres. Se référer au RC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-19 Avis de marché
2019-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Troyes
Adresse postale: Place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Personne de contact: Uniquement via le profil acheteur de la ville de Troyes

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.ville-troyes.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique et des achats transversaux
Commune postale: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ville-troyes.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes 18S0091”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la commune de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, et plus particulièrement la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taille architecturée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal de la ville de Troyes uniquement pour ce lot.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tous les ans, 3 fois.
Informations complémentaires:
“Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal de la Ville de Troyes et sur le territoire de TCM.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taille d'équilibrage et d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les 3 lots: Les entreprises postulant à chaque lot devront obligatoirement avoir une qualification E 141 (ou équivalent) et une habilitation électrique.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél.: 03 26668687 télécopie: 03 26218187”
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions des articles 99-ii et 101-i du décret du 25.3.2016 (délai de stand still): Dès attribution du marché ou dès que la décision de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: Place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 224-512930 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Prestations de taille architecturée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité.
Description du marché: Prestations de taille d'équilibrage et d'entretien.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512930

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 01190228
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM espaces verts
Adresse postale: Zone industrielle Les Ebi, 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 01190229
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Forêt de l'Île-de-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Orangis
Code postal: 91130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 01190230
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi espaces verts
Adresse postale: Lieu dit les Champs Chevaux
Commune postale: Étivey
Code postal: 89310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions des articles 99-ii et 101-i du décret du 25.3.2016 (délai de stand still): dès attribution du marché ou dès que la décision de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Source: OJS 2019/S 058-134697 (2019-03-19)