Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la commune de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, et plus particulièrement la taille architecturée, la taille de propreté et de mise en sécurité dudit patrimoine arboré, ainsi que la taille d'équilibrage et d'entretien.
L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article 28 III alinéa 2 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Visite obligatoire:
Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite lieux. Cette visite pourra s'effectuer à tout moment jusqu'à la date limite de remise des offres. Se référer au RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Personne de contact: Uniquement via le profil acheteur de la ville de Troyes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique et des achats transversaux
Commune postale: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.ville-troyes.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes
18S0091”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la commune de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, et plus particulièrement la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la commune de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, et plus particulièrement la taille architecturée, la taille de propreté et de mise en sécurité dudit patrimoine arboré, ainsi que la taille d'équilibrage et d'entretien.
L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat, groupement de commandes entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article 28 III alinéa 2 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Visite obligatoire:
Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite lieux. Cette visite pourra s'effectuer à tout moment jusqu'à la date limite de remise des offres. Se référer au RC.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taille architecturée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal de la ville de Troyes uniquement pour ce lot.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec des montants minimal et maximal annuels fixés en valeur:
Lot n 1 — prestations de taille architecturée:
Ville de Troyes uniquement.
Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Critères de jugement des offres: — qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée au regard des éléments de réponse relatifs à la simulation réalisée par le candidat contenus au sein d'un mémoire technique, décomposée ainsi: Préparation du chantier/balisage du chantier, notés sur 2 points, méthodologie adaptée au contexte, notée sur 2 points, moyens techniques et matériels employés par le candidat, notés sur 2 points, moyens humains mis à disposition, notés sur 2 points, traitement des déchets: évacuation des rémanents, noté sur 2 points.
+prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 40 %, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tous les ans, 3 fois.
Informations complémentaires:
“Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif...”
Informations complémentaires
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.candidat unique ou groupement de candidats.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal de la Ville de Troyes et sur le territoire de TCM.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec des montants minimal et maximal annuels fixés en valeur:
Lot n 2 — prestations de taille de propreté et de mise en sécurité.
Ville de Troyes: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. TCM: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT + montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Critères de jugement: — qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée au regard des éléments de réponse relatifs à la simulation réalisée par le candidat contenus au sein d'un mémoire technique, décomposée ainsi: préparation du chantier/balisage du chantier, notée sur 5 points + Méthodologie adaptée au contexte, notée sur 2 points + moyens techniques et matériels employés par le candidat, notés sur 2 points + moyens humains mis à disposition, notés sur 1 point.
— prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 40 %, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans...”
Informations complémentaires
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.candidat unique ou groupement de candidats.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taille d'équilibrage et d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec des montants minimal et maximal annuels fixés en valeur:
Lot n 3 — prestations de taille d'équilibrage et d'entretien. Pour la ville de Troyes: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Pour TCM: montant minimum annuel: 7 500 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Critères de jugement: — qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée au regard des éléments de réponse relatifs à la simulation réalisée par le candidat contenus au sein d'un mémoire technique, décomposée ainsi: préparation du chantier/balisage du chantier, notés sur 3 points + méthodologie adaptée au contexte, notée sur 2 points + moyens techniques et matériels employés par le candidat, notés sur 2 points + moyens humains mis à disposition, notés sur 1 point + traitement des déchets: évacuation des rémanents, noté sur 2 points.
— prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 40 %, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif.
Montant minimum annuel, montant maximum annuel
Ville de Troyes 50 000 EUR HT 150 000EUR HT).
Troyes Champagne Métropole 7 500 EUR HT 30 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans...”
Informations complémentaires
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.candidat unique ou groupement de candidats.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant...”
Liste et brève description des conditions
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les éléments exigés en capacité économique et financière et en capacité technique et professionnelle. Forme juridique des attributaires: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Moyens humains et matériels de la structure candidate (et de chaque membre du groupement le cas échéant) + profil professionnel des personnels de l'ensemble de la structure (fournir les CV, ancienneté dans la société et liste des opérations suivies en propre, diplômes, expériences ...): le cas échéant, les attestations de formation en relation avec l'objet de l'accord-cadre (élagage, bûcheronnage, essouchage, secours au blessé dans l'arbre, etc) + le cas échéant, les diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture en relation avec l'objet de l'accord-cadre (certificats de spécialisation d'élagage, de bûcheronnage, etc).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les 3 lots:
Les entreprises postulant à chaque lot devront obligatoirement avoir une qualification E 141 (ou équivalent) et une habilitation électrique.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique
Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir...”
Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique
Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.xmarches.fr ou http://www.ville-troyes.fr (rubrique «Marchés publics»).
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Conditions de remise des plis uniquement par voie electronique
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Transmission sur support papier
La transmission sous support papier est interdite.
Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable au titre de l'article 7.2 du RC.
Le candidat sera informé par voie électronique en application de l'article 40-i du décret susvisé.
Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
En application de l'article 40-i 4 alinéa du Décret susvisé, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) n'est pas autorisée.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Modifications du dossier de consultation — uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Échanges et communications uniquement par voie électronique.
Tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsque la consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41-i du décret susvisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél.: 03 26668687 télécopie: 03 26218187”
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions des articles 99-ii et 101-i du décret du 25.3.2016 (délai de stand still):
Dès attribution du marché ou dès que la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Application des dispositions des articles 99-ii et 101-i du décret du 25.3.2016 (délai de stand still):
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du Décret susvisé.
Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur.
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne.
Notification du marché:
À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du Décret susvisé.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: Place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL: http://ville-troyes.fr🌏
Source: OJS 2018/S 224-512930 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de taille architecturée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité.
Description du marché: Prestations de taille d'équilibrage et d'entretien.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01190228
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM espaces verts
Adresse postale: Zone industrielle Les Ebi, 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 01190229
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Forêt de l'Île-de-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Orangis
Code postal: 91130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 01190230
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi espaces verts
Adresse postale: Lieu dit les Champs Chevaux
Commune postale: Étivey
Code postal: 89310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret nº 2016-360 du...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii alinéa 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec des montants minimal et maximal annuels fixés en valeur:
— lot nº 1 — prestations de taille architecturée:
—— ville de Troyes uniquement: montant minimum annuel: 4 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot nº 2 — prestations de taille de propreté et de mise en sécurité:
—— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT Ville de Troyes,
—— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT Troyes Champagne Métropole,
— lot nº 3 - prestations de taille d'équilibrage et d'entretien:
—— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT Ville de Troyes,
—— montant minimum annuel: 7 500 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT Troyes Champagne Métropole.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326218187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions des articles 99-ii et 101-i du décret du 25.3.2016 (délai de stand still):
dès attribution du marché ou dès que la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Application des dispositions des articles 99-ii et 101-i du décret du 25.3.2016 (délai de stand still):
dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du décret susvisé.
Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur.
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Notification du marché:
à l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du décret susvisé.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Source: OJS 2019/S 058-134697 (2019-03-19)