Accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion de déchèteries mobiles sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes
La présente consultation porte sur la gestion de 2 déchèteries sur le territoire du syndicat ainsi qu'accessoire la mise à disposition de bennes aux collectivités adhérentes et communes du territoire du syndicat. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Prestations: à titre informatif, l'enveloppe financière annuelle affectée par l'administration est de 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
Avis de marché (2018-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 001
Brève description:
“La présente consultation porte sur la gestion de 2 déchèteries sur le territoire du syndicat ainsi qu'accessoire la mise à disposition de bennes aux...”
Brève description
La présente consultation porte sur la gestion de 2 déchèteries sur le territoire du syndicat ainsi qu'accessoire la mise à disposition de bennes aux collectivités adhérentes et communes du territoire du syndicat. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique