Accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion de déchèteries mobiles sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes

Siredom

La présente consultation porte sur la gestion de 2 déchèteries sur le territoire du syndicat ainsi qu'accessoire la mise à disposition de bennes aux collectivités adhérentes et communes du territoire du syndicat. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Prestations: à titre informatif, l'enveloppe financière annuelle affectée par l'administration est de 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 001
Brève description:

La présente consultation porte sur la gestion de 2 déchèteries sur le territoire du syndicat ainsi qu'accessoire la mise à disposition de bennes aux collectivités adhérentes et communes du territoire du syndicat. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prestations: à titre informatif, l'enveloppe financière annuelle affectée par l'administration est de 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom, 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074147
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: +33 139205400 — télécopie du greffe général: +33 139205487 — télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890. Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: +33 169742360 — télécopie: +33 169090359 — marchespublics@siredom.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Prestations: à titre informatif, l'enveloppe financière annuelle affectée par l'administration est de 80 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Les variantes et les options ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter du 1

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter du 1

La décision de non reconduction interviendra au plus tard le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

2) la déclaration du candidat (modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) relatif à sa situation au 31.12.2017,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

3) si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet;

4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6) la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: +33 139205400 — télécopie du greffe général: +33 139205487 — télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: +33 169742360 — télécopie: +33 169090359 — marchespublics@siredom.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 034-074147 (2018-02-15)

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