Accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion de déchèteries mobiles sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes
La présente consultation porte sur la gestion de 2 déchèteries sur le territoire du syndicat ainsi qu'accessoire la mise à disposition de bennes aux collectivités adhérentes et communes du territoire du syndicat. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Prestations: à titre informatif, l'enveloppe financière annuelle affectée par l'administration est de 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-02-15
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Avis de marché
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