Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins du syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix/Siredom et ses prestations annexes

Siredom

La présente consultation porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives.
Les prestations comprennent notamment la fourniture de carburants par accréditives, l'accès à la station de lavage des véhicules au moyen de cartes accréditives ou autres de manière accessoire la fourniture de lubrifiant, huile, liquide de lavage-glace, d'accessoires divers, les frais autoroutiers ou télépéage, les frais de parking.
Les cartes accréditives devront comprendre un système de blocage portant sur les prestations ainsi que sur les consommations en carburant.
Le ou les opérateurs économiques devront mettre à disposition un outil extranet permettant au syndicat de gérer et piloter le périmètre des prestations, objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives. Les prestations comprennent notamment la fourniture de carburants par accréditives, l'accès à la station de lavage des véhicules au moyen de cartes accréditives ou autres de manière accessoire la fourniture de lubrifiant, huile, liquide de lavage-glace, d'accessoires divers, les frais autoroutiers ou télépéage, les frais de parking. Les cartes accréditives devront comprendre un système de blocage portant sur les prestations ainsi que sur les consommations en carburant. Le ou les opérateurs économiques devront mettre à disposition un outil extranet permettant au syndicat de gérer et piloter le périmètre des prestations, objet de la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: Syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix / SIREDOM, 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075816
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: +33 139205400 — télécopie du greffe général: +33 139205487 — télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890. Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix / SIREDOM — affaires juridiques et marchés publics, ZI du Bois Chaland, 63 rue du Bois Chaland, CE 2946 Lisses, 91029 Evry Cedex — téléphone: +33 169742360 — télécopie: +33 169090359 — marchespublics@siredom.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives.
Les prestations comprennent notamment la fourniture de carburants par accréditives, l'accès à la station de lavage des véhicules au moyen de cartes accréditives ou autres de manière accessoire la fourniture de lubrifiant, huile, liquide de lavage-glace, d'accessoires divers, les frais autoroutiers ou télépéage, les frais de parking.
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Les cartes accréditives devront comprendre un système de blocage portant sur les prestations ainsi que sur les consommations en carburant.
Le ou les opérateurs économiques devront mettre à disposition un outil extranet permettant au syndicat de gérer et piloter le périmètre des prestations, objet de la présente consultation.
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:
La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont arrêtées, sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre informatif, l'estimation annuelle se décline comme suit (non contractuel): 20 000 EUR (2018) et 30 000 EUR (2019, 2020, 2021).
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter du 1
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter du 1
La décision de non reconduction de l'accord-cadre interviendra au plus tard le 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix / siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature (modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
2) la déclaration du candidat (modèle Dc2) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2017,
… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;
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3) si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet;
Situation économique et financière:
4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
6) la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique);
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7) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: +33 139205400 — télécopie du greffe général: +33 139205487 — télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890.
Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix / SIREDOM — affaires juridiques et marchés publics, ZI du Bois Chaland, 63 rue du Bois Chaland, CE 2946 Lisses, 91029 Evry Cedex — téléphone: +33 169742360 — télécopie: +33 169090359 — marchespublics@siredom.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205890 📠
Source: OJS 2018/S 035-075816 (2018-02-16)
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