Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes — lots 1 et 2
Accord-cadre mono-attributaire relatif a la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes — lots 1 et 2.l'accord-cadre est décomposé en 2 lots géographiques. Le ou les opérateurs économiques ne pourront soumissionner qu'à 1 des 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé.le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre informatif, la valeur estimée des prestations annuelles est de 300 000 EUR HT pour chacun des lots susvisés.les variantes et options ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Avis de marché (2018-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif a la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix /...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire relatif a la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes — lots 1 et 2.l'accord-cadre est décomposé en 2 lots géographiques. Le ou les opérateurs économiques ne pourront soumissionner qu'à 1 des 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé.le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089985
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du Pouvoir adjudicateur.”
Source: OJS 2018/S 041-089985 (2018-02-27)
Avis d'attribution de marché (2018-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix /Siredom et ses prestations annexes - lots 1 et 2.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix /Siredom, 63 rue du Bois Chaland
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165163
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089985
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2018/S 074-165163 (2018-04-16)