Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes
Le présent accord-cadre porte sur un accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Avis de marché (2018-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aff 01
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur un accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur un accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167143
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2020 et 2021, sans...”
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder 4 années.
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Source: OJS 2018/S 075-167143 (2018-04-16)