Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes
Le présent accord-cadre porte sur un accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-16
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Avis de marché
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