Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes — lots 1 et 2
Accord-cadre mono-attributaire relatif a la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes — lots 1 et 2.l'accord-cadre est décomposé en 2 lots géographiques. Le ou les opérateurs économiques ne pourront soumissionner qu'à 1 des 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé.le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre informatif, la valeur estimée des prestations annuelles est de 300 000 EUR HT pour chacun des lots susvisés.les variantes et options ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-27
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Avis de marché
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| 2018-04-16
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Avis d'attribution de marché
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