Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies et espaces publics

Brève description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers dans le cadre de la construction, de l'entretien et des grosses réparations des voies et espaces publics de la commune de Berre-l'Étang.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Il n'est pas prévu de montant minimum annuel de commandes.
Le montant maximum annuel est de 1 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite.

Description du marché

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers dans le cadre de la construction, de l'entretien et des grosses réparations des voies et espaces publics de la commune de Berre-l'Étang.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Il n'est pas prévu de montant minimum annuel de commandes.
Le montant maximum annuel est de 1 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite.

Description des renouvellements

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite.

Informations complémentaires

Principaux codes CPV:
— 5233120-6,
— 45233000-9,
— 45233141-9,
— 45233142-6,
— 45233200-1,
— 45233221-4,
— 45233222-1,
— 45233223-8,
— 5233250-6,
— 45233251-3,
— 45233252-0,
— 45233280-5,
— 45233290-8,
— 45233293-9,
— 45233294-6.

Liste et brève description des conditions

1) les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant);
4) un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis).

Liste et brève description des critères de sélection

1a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
1b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
1c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
8) un RIB/RIP;
9) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu).

Liste et brève description des critères de sélection

1d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées);
6) qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement:
Ouvrages en terre, terrassements:
— travaux de terrassements courants en milieu urbain (FNTP 2321),
— remblais traités ou retraités en place, avec ajout de liants et PST (FNTP 2331),
— couches de forme traitées ou retraitées en place, avec ajout de liants, sur voiries à faible trafic (FNTP 2332),
— couches de forme sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes (FNTP 2342).
Voiries, routes, piste d'aéroport; trafic très important:
— assises de chaussées (FNTP 311),
— revêtements en matériaux enrobés classiques (FNTP 3121),
— revêtements en matériaux enrobés spéciaux (FNTP 3122),
— enrobés coulés à froid (FNTP 315).
Voiries, routes, piste d'aéroport; trafic important:
— enduits superficiels (FNTP 324).
Chaussées urbaines:
— assises de chaussées (FNTP 341),
— revêtements en matériaux enrobés classiques (FNTP 3421),
— revêtements en matériaux enrobés spéciaux (FNTP 3422),
— pavés et dalles en pierre naturelle (FNTP 3451),
— pavés et dalles en béton et autres matériaux (FNTP 3452),
— pose de bordures et caniveaux (FNTP 346),
— petits ouvrages divers en maçonnerie (FNTP 347).
Voiries, routes, piste d'aéroport; travaux particuliers:
— traitements de surface (FNTP 361),
— fraisage, rabotage (FNTP 3622),
— retraitement en place des anciennes chaussées (FNTP 363),
— réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface (FNTP 3642),
— traitement des joints et fissures (FNTP 365).
NB: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, y compris un DC4 le cas échéant.
En outre, pour justifier de ces capacités pour l'exécution des prestations de cet opérateur économique, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié et le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
7) une attestation d'assurance en cours de validité.

Le présent AC est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
— pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1, III.1.2 et III.1.3,
— pièces relatives à l'offre:
1) l'AE à compléter, dater et signer et ses annexes;
2) le BPU de l'accord-cadre complété, daté et signé;
3) le cadre récapitulatif du BPU (CRBPU) complété et signé;
4) le CCAP daté et signé;
5) le CCTP daté et signé;
6) le mémoire technique relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.
Le prix sera jugé au moyen de 4 Devis quantitatifs estimatifs masqués (DQEM), non contractuels, représentatifs de 4 chantiers type ou prestations susceptibles d'être réalisées annuellement dans le cadre de ce type de marché. Ces DQEM ne sont pas communiqués aux candidats.
Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:
2.a) moyens humains et matériels: 16 points;
2.b) matériaux: 12 points;
2.c) méthodologie et organisation: 20 points;
2.d) hygiène et sécurité: 9 points.
Le critère de jugement des mesures en matière environnementales est décomposé comme ci-après:
3.a) déclaration de la direction: 3 points;
3.b) organigramme avec présentation du responsable env.: 5 points;
3.c) schéma organisationnel pour la protection de l'env.: 8 points;
3.d) gestion des déchets: 7 points.
Les modalités de notation sont précisées à l'article 8 du RC et en annexe 1.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — marchés en cours de publication.
Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par courriel.
Aucun DCE ne sera envoyé par courriel.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie) à: Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang Centre administratif — entrée Cadaroscum — place du Souvenir Français — 4 niveau 13130 — Berre-l'Étang téléphone: +33 442749340 — télécopie: +33 442749301
La demande de renseignements complémentaires est préférablement à transmettre sur la plateforme de la commune.
Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel DE 8:30 — 12:30 et 13:30 — 16:30 à l'adresse suivante: Service de la commande publique Centre administratif — 2 niveau — entrée Cadaroscum — place du Souvenir Français 13130 — Berre-l'Étang. Le pli portera les mentions: Service commande publique «accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies et espaces publics» ne pas ouvrir
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC.
Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — marchés publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr — Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.