Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de Port-Jérôme-sur-Seine avec une partie forfaitaire et une partie à BDC
Prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de Port-Jérôme-sur-Seine, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: place d'Isny, BP 29
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Erika Menoret
Téléphone: +33 232845338📞
Courrier électronique: e.menoret@pj2s.fr📧
Fax: +33 235388037 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.pj2s.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de Port-Jérôme-sur-Seine avec une...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de Port-Jérôme-sur-Seine avec une partie forfaitaire et une partie à BDC
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Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de Port-Jérôme-sur-Seine avec une...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de Port-Jérôme-sur-Seine avec une partie forfaitaire et une partie à BDC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 008-013872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Texte: 12.2.2018 - 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 21.2.2018 - 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“À l'entrée en vigueur du présent contrat, le titulaire est informé que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du...”
Texte
À l'entrée en vigueur du présent contrat, le titulaire est informé que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ainsi que la convention collective applicable au personnel, concernant l'obligation de reprise du personnel employé par le précédent prestataire. Pour ce faire il doit présenter un document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché; la preuve de cette adhésion pouvant être apportée tout moyen. À défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie.
À cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe du règlement de consultation.
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Source: OJS 2018/S 022-046888 (2018-01-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: place d'Isny, Boite postale 29
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de Port-Jérôme-sur-Seine avec partie...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de Port-Jérôme-sur-Seine avec partie forfaitaire et partie à bons de commande
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Brève description:
“Nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles de la Ville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487786.35 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles de la Ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 008-013872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/024
Titre:
“Prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles de la Ville”
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Normandie
Adresse postale: 18-20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 568 333 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 396721.76
Offre la plus élevée: 447079.88
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 129-294704 (2018-07-05)