Accord-cadre mono-attributaire pour le routage postal de documents de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Adour Garonne
L'accord-cadre objet de la présente concerne des prestations récurrentes et/ou ponctuelles de routage postal comprenant le traitement d'adresses, la mise sous pli (enveloppes, films...), le dépôt postal et l'affranchissement; de supports de communication dont l'agence souhaite assurer la diffusion, plus ou moins large, sur la base de fichiers de destinataires fournis par l'agence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-23 | Avis de marché |
| 2018-12-27 | Informations complémentaires |
| 2019-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2018-066
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405527&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377330&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521930
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Ouverture non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dume ou déclaration du candidat DC1 et DC2 ou MPS.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405527&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Les candidats sont invités à demander les renseignements via le profil acheteur.
Courrier électronique: marie-claude.bertrand@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377330&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 228-521930 (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2018-066
Brève description:
L'accord-cadre objet de la présente concerne des prestations récurrentes et/ou ponctuelles de routage postal comprenant le traitement d'adresses, la mise sous pli (enveloppes, films...), le dépôt postal et l'affranchissement; de supports de communication dont l'agence souhaite assurer la diffusion, plus ou moins large, sur la base de fichiers de destinataires fournis par l'agence.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405527&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377330&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521930
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Ouverture non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa notification il est conclu pour un an renouvelable au plus 3 fois pour une période similaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dume ou déclaration du candidat DC1 et DC2 ou MPS.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405527&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Les candidats sont invités à demander les renseignements via le profil acheteur.
Courrier électronique: marie-claude.bertrand@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377330&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
Les réponses sont transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'agence Place. Les conditions de ces différentes possibilités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 228-521930 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-578044
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521930
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2018/S 250-578044 (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre objet de la présente concerne des prestations récurrentes et/ou ponctuelles de routage postal comprenant le traitement d'adresses, la mise sous pli (enveloppes, films…), le dépôt postal et l'affranchissement; de supports de communication dont l'agence souhaite assurer la diffusion, plus ou moins large, sur la base de fichiers de destinataires fournis par l'agence.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-578044
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521930
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2018/S 250-578044 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235291
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: SAS Mil'Adresses Service
Adresse postale: 8 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine les Arras
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.miladresses.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 097-235291 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235291
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée correspond à un estimatif sur la durée du marché de 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre objet de la présente concerne des prestations récurrentes et/ou ponctuelles de routage postal (traitement d'adresses, mise sous pli (enveloppes, films…), dépôt postal et affranchissement); de supports de communication dont l'agence souhaite assurer la diffusion, plus ou moins large, sur la base de fichiers de destinataires fournis par l'agence.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: SAS Mil'Adresses Service
Adresse postale: 8 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine les Arras
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.miladresses.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 097-235291 (2019-05-16)
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