Accord-cadre mono-attributaire pour le routage postal de documents de l'agence de l'eau Adour-Garonne

Agence de l'eau Adour Garonne

L'accord-cadre objet de la présente concerne des prestations récurrentes et/ou ponctuelles de routage postal comprenant le traitement d'adresses, la mise sous pli (enveloppes, films...), le dépôt postal et l'affranchissement; de supports de communication dont l'agence souhaite assurer la diffusion, plus ou moins large, sur la base de fichiers de destinataires fournis par l'agence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-23 Avis de marché
2018-12-27 Informations complémentaires
2019-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561363738 📞
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Fax: +33 561363728 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405527&orgAcronyme=d4t 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les candidats sont invités à demander les renseignements via le profil acheteur.”
Téléphone: +33 561363738 📞
Courrier électronique: marie-claude.bertrand@eau-adour-garonne.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377330&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377330&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication (participation)
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561363738 📞
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour le routage postal de documents de l'agence de l'eau Adour-Garonne 2018-066”
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre objet de la présente concerne des prestations récurrentes et/ou ponctuelles de routage postal comprenant le traitement d'adresses, la mise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la présente concerne des prestations récurrentes et/ou ponctuelles de routage postal comprenant le traitement d'adresses, la mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification il est conclu pour un an renouvelable au plus 3 fois pour une période similaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Dume ou déclaration du candidat DC1 et DC2 ou MPS.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires

“Les réponses sont transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'agence Place. Les conditions de ces...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 228-521930 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2018-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre objet de la présente concerne des prestations récurrentes et/ou ponctuelles de routage postal comprenant le traitement d'adresses, la mise...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 228-521930

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 250-578044 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la présente concerne des prestations récurrentes et/ou ponctuelles de routage postal (traitement d'adresses, mise sous pli...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521930

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-066 et XACC00037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour le routage postal de documents de l'agence de l'eau Adour-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mil'Adresses Service
Adresse postale: 8 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine les Arras
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.miladresses.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale indiquée correspond à un estimatif sur la durée du marché de 4 ans.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 097-235291 (2019-05-16)