Accord-cadre mono-attributaire pour le maintien en condition opérationnelle du logiciel Pleiades

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

L’enjeu de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la maintenance en condition opérationnelle et fonctionnelle des différents modules de calcul, d’IHM et de documentation du logiciel Pleiades.
En particulier, les fonctions existantes seront optimisées pour assurer la compatibilité des codages algorithmiques avec l’évolution des matériels et logiciels. Il conviendra de s’assurer que le logiciel prend en compte les configurations de calcul les plus exigeantes sur le plan des ressources informatiques et ce, de la façon la plus efficiente.
Les chiffres suivants, donnés à titre indicatif, permettent de dimensionner le volume du logiciel PLEIADES dans la version 8.1a qui est la version en cours (la version prise en compte lors du marché sera proche de celle-ci):
— nombre de lignes de code: 1 563 707,
— nombre de fichiers JAVA: 4389,
— nombre de fichiers classes: 5391,
— nombre de projets ECLIPSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: GRT-ELG-AOR – MCO logiciel PLEIADES 2018
Brève description:

L’enjeu de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la maintenance en condition opérationnelle et fonctionnelle des différents modules de calcul, d’IHM et de documentation du logiciel Pleiades. En particulier, les fonctions existantes seront optimisées pour assurer la compatibilité des codages algorithmiques avec l’évolution des matériels et logiciels. Il conviendra de s’assurer que le logiciel prend en compte les configurations de calcul les plus exigeantes sur le plan des ressources informatiques et ce, de la façon la plus efficiente. Les chiffres suivants, donnés à titre indicatif, permettent de dimensionner le volume du logiciel PLEIADES dans la version 8.1a qui est la version en cours (la version prise en compte lors du marché sera proche de celle-ci): — nombre de lignes de code: 1 563 707, — nombre de fichiers JAVA: 4389, — nombre de fichiers classes: 5391, — nombre de projets ECLIPSE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eric.legall@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105740 📞
Fax: +33 565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271038
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Ce marché est un marché Confidentiel Défense avec détention de documents au sens de l'article de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En particulier, les fonctions existantes seront optimisées pour assurer la compatibilité des codages algorithmiques avec l’évolution des matériels et logiciels. Il conviendra de s’assurer que le logiciel prend en compte les configurations de calcul les plus exigeantes sur le plan des ressources informatiques et ce, de la façon la plus efficiente.

Les chiffres suivants, donnés à titre indicatif, permettent de dimensionner le volume du logiciel PLEIADES dans la version 8.1a qui est la version en cours (la version prise en compte lors du marché sera proche de celle-ci):

— nombre de lignes de code: 1 563 707,

— nombre de fichiers JAVA: 4389,

— nombre de fichiers classes: 5391,

— nombre de projets ECLIPSE.

Exigences générales:

— interventions sur les algorithmes devront être modulaires et prendre en compte des contraintes d’interfaçage avec d’autres développements menés parallèlement en s'assurant de là non régression de l'existant,

— une base de configuration évolutive de non régression sera mise en place en concertation avec le CEA/Gramat et mise à jour annuellement. Cette base sera constituée de cas tests élémentaires ou représentatifs de situations opérationnelles. Elle mettra en œuvre une exécution automatisée permettant la détection de régressions,

— le logiciel Pléiades dans son ensemble et les modules qui l’accompagnent feront l’objet d’un support technique destiné à surmonter les erreurs d’exécution identifiées par les utilisateurs,

— tout développement et toute modification des algorithmes nécessiteront une mise à jour ou une création de documentation,

— le titulaire devra fournir lors de la livraison un package complet directement lisible par un outil de développement type Eclipse contenant les bibliothèques, les chemins d’accès,

— le titulaire doit avoir la maîtrise de l’outil pour faire des démonstrations des évolutions réalisées aux experts métier du CEA/Gramat,

— le titulaire devra mettre en place un système de gestion de version de Pleiades,

— il est demandé au titulaire de vérifier que les évolutions réalisées permettent d’obtenir le résultat attendu et ne produisent pas de bug, en utilisant autant de cas-test que nécessaires suivant le nombre de variables et paramètres impliqués dans la partie du code concernée:

1) cette vérification est demandée aussi bien pour les évolutions du code de calcul, de l’interface graphique, que de l’environnement de développement;

2) les cas-tests appropriés seront créés par le titulaire à partir de données d’entrée arbitraires. Le CEA/Gramat pourra spécifier l’intervalle de grandeur de ces données d’entrée. Les cas-tests devront permettre de vérifier le résultat obtenu à partir de n’importe quelle valeur des données d’entrée parmi les intervalles spécifiés;

3) parmi les vérifications nécessaires, le titulaire recensera les configurations particulières qui peuvent entraîner des difficultés pour obtenir le résultat attendu, et utilisera des cas-tests spécifiques pour faire les vérifications (exemples de configurations particulières: calcul d’intersection entre une surface et une droite rasante, point d’intersection d’une droite avec un maillage qui tombe sur un nœud ou une arrête du maillage, … liste non exhaustive et non limitée aux algorithmes utilisant des maillages);

4) ces vérifications porteront sur les fonctions du code qui ont évolué ainsi que sur les fonctions du code qui n’ont pas été modifiées mais dont le résultat est susceptible d’être impacté par l’évolution réalisée. Si jamais cette vérification permet de découvrir un bug dans une partie du code non modifiée, le titulaire le signalera simplement au CEA/Gramat mais il ne sera pas demandé de corriger le bug découvert dans les parties du code non concernées par les évolutions demandées dans le cadre de ce marché;

5) si pour des raisons d’algorithmes de calcul, certains paramètres d’entrée ne peuvent être utilisés que sur un intervalle limité (par exemple, paramètres de maillage, pas de temps, …), le titulaire fournira l’intervalle qui peut être utilisé et expliquera la raison de cette limitation;

6) le titulaire fera une démonstration au CEA/Gramat de la bonne exécution de l’outil avec la nouvelle évolution;

7) le titulaire fournira au CEA/Gramat une liste des cas-tests utilisés pour les vérifications, en mentionnant les valeurs de chacun des paramètres testés en ce qui concerne les évolutions du code de calcul;

8) la démonstration à Gramat de l’utilisation de l’outil avec la nouvelle évolution ainsi que la liste des cas-tests utilisés pour les vérifications font partie des livrables du marché au même titre que la livraison de l’outil avec les évolutions.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et des réunions au CEA Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le document intitulé «engagement du soumissionnaire Protection Information DR» rempli et signé.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les éléments suivants:

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat recourt à la cotraitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Mais aussi:

— pour chacune des justifications demandées, le candidat dressera la liste des principales prestations similaires effectuées en indiquant le montant, la date et le destinataire (au maximum les trois prestations principales pour chacun des critères) et de CV justifiant de ces compétences.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite de la sélection des critères techniques des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise de la programmation en langage objet (notamment JAVA),

— maîtrise de de la programmation de visualisation tridimensionnelle (JAVA 3D VTK),

— maîtrise des post-traitements scientifiques (lecture/affichage de données, graphes, visualisation de maillages 3D, animations),

— maîtrise de l’optimisation des algorithmes,

— maîtrise des données SIG (Systèmes d’informations géographiques), de type ShapeFile et/ou Geode 4D,

— capacité à implanter des données issues des SIG dans le code, (visualisation, extraction de données, …),

— justifier d’un support interne (ingénieur) expérimenté dans le domaine de la mécanique (rapide, détonique, balistique),

— maîtrise de la programmation que l’on peut retrouver dans les codes de physique tels que les codes de mécanique des fluides ou des structures,

— maillages/géométrie (lecture/écriture, opérations sur les éléments géométriques, tri, équations de droites ou de plans, calculs d’intersection, changement de repère, …),

— implémentation de lois mathématiques, calculs numériques (incrémentation, intégrales, dérivations, …), implémentations/développements d’algorithmes de calcul,

— justifier de connaissances sur le portage dans un autre langage de programmation de plusieurs centaines de milliers de lignes,

— justifier la capacité à gérer la visualisation tridimensionnelle de gros volumes de données (fluidité, gestion des zooms, …),

— connaissances dans les techniques d’exécution de programme en multi processeurs ou multi threading,

— capacité à justifier des compétences dans le domaine du pilotage de projet (utilisation des logiciels Eclipse — Turtoise/GIT),

— capacité à produire des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— pour chacune des justifications demandées, le candidat dressera la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (au maximum les trois principales prestations pour chacun des critères),

— liste des principales prestations similaires déjà effectuées ou en cours avec l’adresse et les coordonnées des services ou responsables des établissements pour lesquelles ces prestations ont été réalisées,

— liste des développements informatiques réalisés pour le ministère de la Défense Française.

Cette liste de critère oblige de fait aux sociétés souhaitant répondre d’avoir à disposition une équipe d’un ou plusieurs informaticiens (réalisation d’IHM, de visualisations, …) et d’un ou plusieurs ingénieurs (maîtrise des phénomènes physiques, développement des modèles, maîtrise des algorithmes). Les deux sociétés qui ont eu le marché par le passé avaient cette structure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre donne accès à des informations classifiés intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'information et/ou de support classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir dans sous enveloppe:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

— soit la copie de la demande d'habilitation transmise à la DGA pour tout renseignement contacter Monsieur Lambret OS centre du CEA Gramat — tél: 05 65 10 52 08 — benjamin.lambret@cea.fr — CEA Gramat — BP 80200 — 46500 Gramat.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprise ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit de cet accord-cadre. ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Le Gall
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Gramat
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Pays: Lot 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Confidentialité du dossier d'appel d'offres:

En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou via support amovible (Clé USB, CDROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le cahier des charges étant classifié. il ne sera communiqué qu'aux entreprises retenues pour la phase remise des offres.

Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA Gramat, SG/BACO, À l'attention de Eric Le Gall, Référence du dossier GRT-ELG-AOR-MCO logiciel Pleiades 2018/ «Ne pas ouvrir», 46500 Gramat.

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA Gramat (entre 8:00 et 12:00 à la réception du centre) 46500 Gramat.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «référence du dossier GRT-ELG-AOR-MCO Pleiades 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 119-271038 (2018-06-21)

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