Accord-cadre mono attributaire pour des travaux de démolition

Ville de Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour des travaux de démolition, passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-08 Avis de marché
2018-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 18S0002
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour des travaux de démolition, passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://www.avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062469
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes, avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Les prestations donneront lieu soit à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre mono attributaire pour des travaux de démolition.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes, avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Les prestations donneront lieu soit à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire Dc1 soit la version ville Saint-Denis avec signature du candidat ou des membres du groupement soit la version non signée, accompagné des attestations sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (art 45, 46, 48 de l'ordonnance),
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— le formulaire Dc2 du candidat ou des membres du groupement complété et accompagné des annexes relatives aux capacités techniques et professionnelles: moyens humains et matériel, une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Situation économique et financière: Remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle:
Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualibat 1112 ou 1113 démolition par des procédés mécaniques ou qu'elle dispose de références de travaux équivalentes,
— qualibat 1552 traitement de l'amiante, la preuve de ces qualifications peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf Dossier de consultation des entreprises (Dce).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique:moyens humains et techniques, sécurisation des chantiers, performances environnementales, mesures d'insertion (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réactivité et d'exécution des prestations (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations pondéré en 3 sous-critères (cf détail RC)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Service marché publics
Téléphone: +33 149336402 📞
Fax: +33 149336624 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois maximum soit un renouvellement possible en 2022.
Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation).
Retrait papier: faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande.
Retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Un bon de passage est joint au DCE pour permettre au candidat de chiffrer le BPU du Devis-Type.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-062469 (2018-02-08)
Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-247544
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-062469
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire traité à prix mixtes, avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique: moyens humains et techniques, sécurisation des chantiers, performances environnementales, mesures d'insertion (cf détails RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
Source: OJS 2018/S 109-247544 (2018-06-07)