Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de nettoyage des bâtiments de la Ville de Saint-Denis et son CCAS

Ville de Saint-Denis

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de nettoyage des bâtiments de la Ville de Saint-Denis et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-07-12	Informations complémentaires
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 18C0002
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de nettoyage des bâtiments de la Ville de Saint-Denis et son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261879
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible au maximum 3 fois par périodes d'1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 571 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des cours extérieures des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des cours extérieures des bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible au maximum 3 fois par périodes d'1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assainissement et bio nettoyage des bâtiments, lessivage des offices, des biberonneries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assainissement et bio nettoyage des bâtiments, lessivage des offices, des biberonneries.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres et luminaires des bâtiments scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des vitres et luminaires des bâtiments scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 166 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments divers et des crèches
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments divers et des crèches.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage intérieur des vitres et des luminaires Hôtel de Ville, centre administratif, trésorerie municipale et du tribunal d'instance
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage intérieur des vitres et des luminaires Hôtel de Ville, centre administratif, trésorerie municipale et du tribunal d'instance.

Valeur estimée hors TVA: 18 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage extérieur des vitres de l'Hôtel de Ville, du centre administratif, de la trésorerie municipale et du tribunal d'instance
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nettoyage extérieur des vitres de l'Hôtel de Ville, du centre administratif, de la trésorerie municipale et du tribunal d'instance.

Valeur estimée hors TVA: 76 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments administratifs, annexes et divers
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des bâtiments administratifs, annexes et divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la DTP 7 rue Riant, des Centres municipaux de santé (CMS) et des centres de Protection maternelle et infantile (PMI)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la DTP 7 rue Riant, des Centres municipaux de santé (CMS) et des centres de Protection maternelle et infantile (PMI).

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage bâtiments du centre technique municipal
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage bâtiments du centre technique municipal.
Valeur estimée hors TVA: 343 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Ramassage des corbeilles de tri du centre administratif et de l'Hôtel de Ville
Numéro du lot: 10
Brève description: Ramassage des corbeilles de tri du centre administratif et de l'Hôtel de Ville.
Valeur estimée hors TVA: 356 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono à marchés subséquents sans mini ni maxi d'une durée d'1 an à compter notification, reconductible au maximum 3 fois au titre articles 36-i ordonnance 2015-899 et 13 décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et service d'aide par le travail qui emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Situation économique et financière: Remplir les imprimés CERFA DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Remplir les imprimés CERFA DC1 et DC2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de la Ville de Saint-Denis
Adresse postale: Place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Denis
Point de contact: Direction de la commande publique — Service marchés publics
Service courrier — Bureau 30 RDC de l'Hôtel de Ville
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'agissant de prestations récurrentes, un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2022.

Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation).

Conditions d'obtention du DCE: retrait papier: faire la demande par télécopieur +33 0149336426 ou par mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr — retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 0820207743 la remise des offres fait l'objet de visites obligatoires (sauf pour le lot 1, visites facultatives).

Le détail est précisé dans le Règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres:

— critère 1 — qualité de la proposition (60 %): afin de permettre à la collectivité d'apprécier au mieux la qualité de l'offre, les candidats devront impérativement décrire au sein de leur mémoire technique les éléments suivants:

1) moyens humains mis en œuvre: (30 %): composition des équipes mises en place et nombre d'heures affectées par site d'intervention formation et qualification des agents mobilisés pour l'exécution des prestations;

2) mise en place de contrôle qualité 10 %: taux d'encadrement prévu par site dispositions prises par le candidat lui-même pour vérifier la qualité des prestations de ses équipes et pour en faire part au représentant de la personne publique;

3) moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations 10 %: liste du matériel et des équipements utilisés (fiches techniques des machines, matériels et équipements de protection individuels). Le volume sonore des équipements bruyants devra être précisé. Description des méthodes de nettoyage utilisées en fonction des surfaces afin de préserver la pérennité de celles-ci et de protéger la santé du personnel et du public utilisateur (ex: produits non allergisants…);

4) qualité environnementale de l'offre 10 %: jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable.

— critère 2 — prix (40 %): selon le devis type par bâtiments correspondant aux prestations annuelles récurrentes décrites aux CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 115-261879 (2018-06-15)

Informations complémentaires (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de nettoyage des bâtiments de la ville de Saint-Denis et son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306468
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261879
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2018/S 134-306468 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de nettoyage des bâtiments de la Ville de Saint-Denis et son CCAS.

Valeur totale du marché: 1515929.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565642
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage intérieur des vitres et des luminaires hôtel de ville, centre administratif, Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance
Brève description:

Nettoyage intérieur des vitres et des luminaires hôtel de ville, centre administratif, Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance.

Intitulé du lot: Nettoyage extérieur des vitres de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance
Brève description:

Nettoyage extérieur des vitres de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance.

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la DTP 7 rue Riant, des Centres municipaux de santé (CMS) et des centres de protection maternelle et infantile (PMI)
Ramassage des corbeilles de tri du centre administratif et de l'hôtel de ville
Brève description: Ramassage des corbeilles de tri du centre administratif et de l'hôtel de Ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de la proposition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Service puissance 7
Adresse postale: 30 rue du Moussay
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Netimo
Adresse postale: 11 rue Morsang
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Adresse postale: 30 rue du bois Moussay
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: plus que parfait
Adresse postale: 2/8, rue de la libération
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Nom: TFN Propreté
Adresse postale: 10 rue Waldeck rochet — bat 521
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Nom: Esat Marville
Adresse postale: 24/28 rue du Bois Moussay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de la ville de Saint-Denis
Adresse postale: place du Caquet
Source: OJS 2018/S 246-565642 (2018-12-18)

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