Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour la ville de Saint-Denis

Ville de Saint-Denis

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour la ville de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 18C0005
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour la ville de Saint-Denis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://ville-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499550
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le lot 1 est divisé en 2 parties: — une partie forfaitaire correspondant aux campagnes annuelles récurrentes et prestations forfaitisées (montant minimum égal au forfait annuel et sans maximum), — une partie à marchés subséquents en partie sur la base d'un bordereau des prix unitaires plafonds (sans montant minimum ni maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments et prestations annexes.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum par période de 1 an. Reconduction prévu en 2022.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est divisé en 2 parties:

— une partie forfaitaire correspondant aux campagnes annuelles récurrentes et prestations forfaitisées (montant minimum égal au forfait annuel et sans maximum),

— une partie à marchés subséquents en partie sur la base d'un bordereau des prix unitaires plafonds (sans montant minimum ni maximum).

Intitulé du lot: Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins et lors de chantiers de travaux d'office
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins et lors de chantiers de travaux d'office.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour certaines interventions ponctuelles (sans montant minimum ni maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas, la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principales des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé CERFA DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle:

Cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. DCE. Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. articles 115 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique (cf. détail RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales sur la base d'un questionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix: 15 % sur la base du DPGF et 15 % sur la base du BPU plafonds
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix sur la base du bordereau des prix unitaires plafonds

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement envisagé en 2022.

Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation) retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr Assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499550 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044245
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499550
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments et prestations annexes:
Brève description:

Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments et prestations annexes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique (cf détail RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Ace
Adresse postale: 24 rue Jean Pierre
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 020-044245 (2019-01-25)

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