Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour la ville de Saint-Denis
18C0005”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour la ville de Saint-Denis.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments et prestations annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique (cf. détail RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales sur la base d'un questionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix: 15 % sur la base du DPGF et 15 % sur la base du BPU plafonds
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum par période de 1 an. Reconduction prévu en 2022.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est divisé en 2 parties:
— une partie forfaitaire correspondant aux campagnes annuelles récurrentes et prestations forfaitisées (montant minimum...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est divisé en 2 parties:
— une partie forfaitaire correspondant aux campagnes annuelles récurrentes et prestations forfaitisées (montant minimum égal au forfait annuel et sans maximum),
— une partie à marchés subséquents en partie sur la base d'un bordereau des prix unitaires plafonds (sans montant minimum ni maximum).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins et lors de chantiers de travaux d'office” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins et lors de chantiers de travaux d'office.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du bordereau des prix unitaires plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour certaines interventions ponctuelles (sans montant minimum ni maximum).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas, la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principales des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. articles 115 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. articles 115 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement envisagé en 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation) retrait...”
Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation) retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr Assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 218-499550 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments et prestations annexes:” Description
Description du marché:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments et prestations annexes:” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique (cf détail RC)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ace
Adresse postale: 24 rue Jean Pierre
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 40000
Offre la plus élevée: 79480
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 661.30
Offre la plus élevée: 1218
Source: OJS 2019/S 020-044245 (2019-01-25)