Accord-cadre mono-attributaire par lot de fournitures courantes et de services — services de télécommunications
Grand Dole Habitat
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications.
Son contenu regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d’abonnements voix et data et de services complémentaires).
Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de messagerie électronique › Services d'échange de données électroniques
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services d'échange de données électroniques 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011528
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: lignes sensibles
Numéro du lot: 2
Brève description: — fourniture des numéros de lignes,
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27390002700049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 007-011528 (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications.
Son contenu regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d’abonnements voix et data et de services complémentaires).
Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services d'échange de données électroniques 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011528
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
En cas de groupement, Grand Dole Habitat n’exige pas que le groupement d’opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications.
Son contenu regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d’abonnements voix et data et de services complémentaires).
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Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation comprendra:
— fourniture des accès au réseau,
— fourniture des numéros de lignes et SDA,
— acheminement du trafic entrant,
— acheminement du trafic sortant vers l’ensemble des destinations,
— services associés.
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: lignes sensibles
Numéro du lot: 2
Brève description: — fourniture des numéros de lignes,
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
— fournitures d’abonnements de lignes mobiles et acheminement des communications,
— fourniture de forfaits data,
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27390002700049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2021.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
En cas de groupement, Grand Dole Habitat n’exige pas que le groupement d’opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 007-011528 (2018-01-09)
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