Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire d'entretien et de renforcement de la voirie et du réseau pluvial”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Des travaux d'entretien et de renforcement de la voirie et du réseau pluvial sur le territoire de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83480 — Puget-sur-Argens
Description du marché:
“Des travaux d'entretien et de renforcement de la voirie et du réseau pluvial sur le territoire de la commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable expressément, 3 fois une année civile, dans la limite de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cas où le montant maximum serait atteint, la commune à la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour 1 an, sans qu'il soit besoin...”
Description des options
Dans le cas où le montant maximum serait atteint, la commune à la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour 1 an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements, ni être membre d'un groupement et candidat individuel pour un même marché (article 45 du décret n 2016-360).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Cette procédure fait suite à une procédure ultérieure déclarée sans suite pour cause d'intérêt général. Il n'y a pas de montant minimum pour ce marché et le montant maximum est fixé à 300,000 EUR HT/ période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-525074 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 435104
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1334392
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83480 Puget-sur-Argens.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-525074
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 193 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 045-102105 (2019-03-01)