Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et sans maximum pour l'acquisition de fournitures scolaires et administratives de la Communauté de communes Cour de Beauce
— lot 1: petites fournitures scolaires et activités manuelles,
— lot 2: papeterie scolaire et administrative,
— lot 3: fournitures administratives,
— lot 4: encres pour machines d'impression.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et sans maximum pour l'acquisition de fournitures scolaires et administratives de la Communauté de communes...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et sans maximum pour l'acquisition de fournitures scolaires et administratives de la Communauté de communes Cour de Beauce
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Produits/services: UB05
📦
Brève description:
“— lot 1: petites fournitures scolaires et activités manuelles,
— lot 2: papeterie scolaire et administrative,
— lot 3: fournitures administratives,
— lot 4:...”
Brève description
— lot 1: petites fournitures scolaires et activités manuelles,
— lot 2: papeterie scolaire et administrative,
— lot 3: fournitures administratives,
— lot 4: encres pour machines d'impression.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 724 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures scolaires et activités manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cour de Beauce
Description du marché: Petites fournitures scolaires et activités manuelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 625 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable pour 4 ans maximum.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie scolaire et administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché: Papeterie scolaire et administrative.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 625 💰
Description
Description des renouvellements: Renouvellement 3 fois maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché: Fournitures administratives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 625 💰
Description
Description des renouvellements: 3 fois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encres pour machines d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Encre d'imprimerie📦
Description du marché: Encres pour machines d'impression.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 625 💰
Description
Description des renouvellements: 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Cour de Beauce
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement tacite 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-476797 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir Lebel — ZA de l'Ermitage, Janville
Commune postale: Janville-en-Beauce
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et sans maximum pour l'acquisition de fournitures scolaires et administratives de la Communauté de communes...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et sans maximum pour l'acquisition de fournitures scolaires et administratives de la Communauté de communes Cour de Beauce
2018-35
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 724 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cour de Beauce.
Informations complémentaires:
“Sur le lot 4, le critère prix a été apprécié par le rabais proposé sur les prix du catalogue.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petites fournitures scolaires et activités manuelles
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thirel Bureau
Adresse postale: ZAC du Moulin aux Moines
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thirel@thirel-bureau.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5832.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papeterie scolaire et administrative
Nom et adresse du contractant
Nom: Thirel bureau
Adresse postale: Zac du Moulin aux Moines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13736.11 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures administratives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Encres pour machines d'impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Acipa SAS
Adresse postale: 4 rue Ampère — ZA de la Borie, BP 34
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2019/S 026-057657 (2019-02-01)