Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.grandparissud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de la signalétique pérenne pour les équipements communautaires
CP18-019”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (24 communes) réalise pour l'ensemble de ses équipements communautaire (environ 90) un...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (24 communes) réalise pour l'ensemble de ses équipements communautaire (environ 90) un dispositif de signalétique dans le cadre de la mise en place de sa nouvelle charte graphique et d'identification de ces équipements. Les prestations objet du présent marché implique le conseil, la prise de cotes sur site, la fabrication et la pose de signalétique extérieure et intérieure, sur mesure, pour les équipements de la Communauté d'agglomération (culturels, sportifs...) avec des matériaux de type adhésif, aluminium composite, maille drapeau ou autre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture et pose de la signalétique pérenne pour les équipements communautaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais intermédiaires à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels (machines, véhicules...) utilisés pour la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-272626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M107
Titre:
“Fourniture et pose de la signalétique pérenne pour les équipements communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Cidi Services
Adresse postale: ZAC du Bois Briard — 8 rue de la Mare Neuve
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.cidi.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est établi sans montant minimum ni montant maximum. Estimation annuelle (1 année dotation initiale): 250...”
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est établi sans montant minimum ni montant maximum. Estimation annuelle (1 année dotation initiale): 250 000 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 240-547937 (2018-12-10)