Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel minimum de 60 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel. À titre indicatif l'effectif des agents du service collecte des ordures ménagères au moment de la publication du marché est de 110 agents (l'effectif est amené à évoluer, à la hausse ou à la baisse, tout au long de l'exécution du marché). La dotation pour 1 porteur est composée de 3 parkas HV, 3 Softshells HV, 11 tee shirts HV, 11 pantalons HV, 5 bermudas HV, 1 armoire de rangement, 17 écussons thermocollés.
Le titulaire a pour mission:
— la prise de mesures des agents (uniquement en début d'exécution du marché),
— la personnalisation des vêtements, leur location, leur entretien hebdomadaire, leur réparation, leur remplacement si nécessaire et leur renouvellement automatique lorsqu'ils sont arrivés au terme du nombre de lavage les altérants,
— la livraison sur cintre et le dépôt dans des armoires sécurisées des vêtements propres et réparés,
— le ramassage des vêtements sales et/ou à réparer dans des bacs adaptés différenciés,
— la location des outils nécessaires à l'exécution des prestations: bacs de dépôts, armoires sécurisées, cintres...,
— la réalisation de la procédure pour le stockage de la dotation estivale dans les locaux de l'acheteur public; -la participation aux actions de sensibilisation des agents,
— la mise à disposition gratuite d'un interface client internet ainsi que sa présentation auprès des agents,
— la mise à disposition d'un stock tampon correspondant à la dotation complète de 10 agents,
— l'inventaire annuel; a compter de la date de prise d'effet du 1 bon de commande juridique, le titulaire dispose de 84 jours calendaires pour mettre à disposition les vêtements professionnels ainsi que le stock tampon. (Ce délai comprend les prises de mesures sur l'ensemble des agents concernés et la personnalisation des vêtements). Les prises de mesures commandées par le premier bon de commande juridique se feront dans les 10 jours ouvrés suivants la date de prise d'effet du 1 bon de commande juridique. Au titre des bons de commande juridiques émis en cours d'exécution du présent marché, soit à partir du 2 bon de commande juridique, le titulaire dispose à compter de la date de prise d'effet dudit bon, de 15 jours calendaires pour mettre à disposition de l'acheteur public les vêtements commandés. Concernant la dotation estivale le délai de mise à disposition de ces vêtements est de 30 jours calendaires maximum à compter de la date de prise d'effet du bon de commande juridique. Les vêtements composant la dotation estivale seront mis à disposition de l'acheteur public qu'à compter de la période estivale 2019. La facturation de cette location ne sera due au titulaire qu'à compter de leur date de mise à disposition.
Les 5 sites de livraison sont les suivants:
— Centre Technique de Bruèges, avenue Monge — 30100 Alès,
— Dépôt Technique d'Anduze, ZA Labahou — 30140 Anduze,
— Dépôt Technique de l'Habitarelle, « ZI de l'Habitarelle» — 30110 Les Salles du Gardon,
— Dépôt Technique de Génolhac — 30450 «ZI Le Boucheirou» — 30450 Génolhacn,
— Dépôt Technique de Rousson, lieu-dit «Pont d'avène» — 30340 Rousson.
Les rotations sont hebdomadaires. Elles ont lieu chaque vendredi entre 5:00 et 12:00 sur les 5 sites de livraison définis au présent article. En cas de jours fériés, le titulaire adapte son planning pour assurer la continuité du service.