Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour les travaux d'entretien de voirie de Troyes Champagne Métropole relance

Troyes Champagne Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum de 10 000 000 EUR (HT) valable pour toute la durée de validité du présent marché public.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: M2018-110
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum de 10 000 000 EUR (HT) valable pour toute la durée de validité du présent marché public. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-481438
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le critère prix des prestation sera noté sur 10 et jugée au regard des détails quantitatifs estimatifs: — montant du détail quantitatif estimatif nº 1 «public», noté sur 7,5 points, — montant du détail quantitatif estimatif nº 2 dit «mystère», noté sur 2,5 points. Il est indiqué à chaque candidat que le pouvoir adjudicateur a établi, sur la base du bordereau de prix unitaires, un détail quantitatif estimatif nº 2 dit «mystère», déposé avant le lancement de la consultation à l'étude SCP Saint-Georges (huissiers de justice). Le critère valeur technique sera notée sur 10 et jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants: — l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage, noté sur 2 points, — l'adaptabilité et la pertinence des moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage, noté sur 2 points, — les mesures prises pour garantir la sécurité des interventions sur le domaine public, noté sur 4 points, — les dispositifs de contrôle qualité (agrément et mise en œuvre des matériaux, récolement) et les dispositions mise en pour la préservation de l'environnement (bruits, poussières, boues, avoisinants), noté sur 2 points. Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. La transmission sous support papier est interdite. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum de 10 000 000 EUR (HT) valable pour toute la durée de validité du présent marché public.
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L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Valeur totale estimée: 6 103 675 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des voies d'intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également des sites mis à disposition, à l'exception des travaux de requalification.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date d'accusé réception par le titulaire de son courrier de notification.
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Le délai d'exécution des travaux (période de préparation incluse) sera précisé dans chaque bon de commande.
À défaut de respect de ce délai, il sera fait application de la pénalité de retard prévue à cet effet au sein du cahier des clauses administratives particulières.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 15.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Les candidats qui soumissionnent au présent marché public s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Cet engagement représente 6300 heures de travail sur la durée totale de l'opération (ce qui pourrait représenter 1575 heures par an).
Valeur estimée hors TVA: 6 103 675 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le critère prix des prestation sera noté sur 10 et jugée au regard des détails quantitatifs estimatifs:
— montant du détail quantitatif estimatif nº…
… 1 «public», noté sur 7,5 points,
… 2 dit «mystère», noté sur 2,5 points.
Il est indiqué à chaque candidat que le pouvoir adjudicateur a établi, sur la base du bordereau de prix unitaires, un détail quantitatif estimatif nº 2 dit «mystère», déposé avant le lancement de la consultation à l'étude SCP Saint-Georges (huissiers de justice).
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Le critère valeur technique sera notée sur 10 et jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants:
— l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage, noté sur 2 points,
— l'adaptabilité et la pertinence des moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage, noté sur 2 points,
— les mesures prises pour garantir la sécurité des interventions sur le domaine public, noté sur 4 points,
— les dispositifs de contrôle qualité (agrément et mise en œuvre des matériaux, récolement) et les dispositions mise en pour la préservation de l'environnement (bruits, poussières, boues, avoisinants), noté sur 2 points.
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
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En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
La transmission sous support papier est interdite.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Fax: +33 325452744 📠
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 211-481438 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089472
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-481438
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Eiffage Route Nord-Est
Adresse postale: 1 rue William et Catherine Booth
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 040-089472 (2019-02-21)
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