La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum de 10 000 000 EUR (HT) valable pour toute la durée de validité du présent marché public.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: M2018-110
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Téléphone: +33 325452727📞
Fax: +33 325452744 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-481438
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Le critère prix des prestation sera noté sur 10 et jugée au regard des détails quantitatifs estimatifs:”
Source: OJS 2018/S 211-481438 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des voies d'intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des voies d'intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également des sites mis à disposition, à l'exception des travaux de requalification.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089472
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-481438
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2019/S 040-089472 (2019-02-21)