Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour les travaux d'entretien de voirie de Troyes Champagne Métropole relance

Troyes Champagne Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum de 10 000 000 EUR (HT) valable pour toute la durée de validité du présent marché public.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Fax: +33 325452744 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour les travaux d'entretien de voirie de Troyes Champagne Métropole relance M2018-110”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 103 675 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des voies d'intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 103 675 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère prix des prestation sera noté sur 10 et jugée au regard des détails quantitatifs estimatifs: — montant du détail quantitatif estimatif nº 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Fax: +33 325452744 📠
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 211-481438 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien de voirie de Troyes Champagne Métropole Relance M2018-110”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des voies d'intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des voies d'intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481438

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2018-110
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord-Est
Adresse postale: 1 rue William et Catherine Booth
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 040-089472 (2019-02-21)