Fourniture et livraison de fondant routier
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR TTC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de fondants routiers (123)”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de fondant routier
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR TTC”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR TTC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit annuellement de manière tacite 3 fois, sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit annuellement de manière tacite 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2) complétée.
Ces 2 formulaires...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2) complétée.
Ces 2 formulaires sont téléchargeables avec le dossier de consultation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à inscrire au DC2 ci-dessus)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de contrats similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
— art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 167-380089 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de fondant routier.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (TTC).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 666 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de fondants routiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché no2018 066 00
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 666 💰
“L'accord-cadre a été signé par le représentant de la ville de Colmar le 6.11.2018. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
L'accord-cadre a été signé par le représentant de la ville de Colmar le 6.11.2018. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez vous, auprès de la mairie de Colmar, service voies publiques et réseaux, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— Art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2018/S 239-545658 (2018-12-07)