Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les travaux d'entretien de la voirie de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum de 10 000 000 EUR (HT) valable pour toute la durée de validité du présent marché public.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 33, 66,67, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
Le délai d'exécution des travaux (période de préparation incluse) sera précisé dans chaque bon de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-13 Avis de marché
2018-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les travaux d'entretien de la voirie de Troyes Champagne Métropole M2018-089”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des voies d'intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère prix des prestations est noté sur 10, pondération 60 %, jugé au regard des détails quantitatifs estimatif: — montant du détail quantitatif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠
Source: OJS 2018/S 156-357653 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les travaux d'entretien de la voirie de Troyes Champagne Métropole.”
Description
Description du marché:
“Présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des voies d'intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-357653

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Considérant que Troyes Champagne Métropole est engagé dans une politique d'achat socialement responsable, le représentant du pouvoir adjudicateur a estimé...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 209-476524 (2018-10-26)