Accord-cadre mixte pour la maintenance des centrales d'air médical comprimé à usage médical au CHU de Bordeaux pour les années 2018 à 2022

CHU Bordeaux

Accord-cadre mixte pour la maintenance des centrales d'air médical comprimé à usage médical au CHU de Bordeaux pour les années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duffau

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Accord-cadre mixte pour la maintenance des centrales d'air médical comprimé à usage médical au CHU de Bordeaux pour les années 2018 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: geraldine.lasvignottes@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235512
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour les demandes d'informations complémentaires, l'adresse physique mentionnée à la section 1.3 ne doit pas être prise en compte. Les candidats devront envoyer leur demande uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=AccueilEntreprise. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: — 12.6.2018 à 14:00, groupe hospitalier Pellegrin Tripode — rendez-Vous à la salle de réunion — service d'ingénierie de site — bâtiment administration 1 — 13.6.2018 à 9:00 groupe hospitalier Sud — Haut-Lévêque — rendez-Vous à la salle de réunion — service d'ingénierie de site — avenue de Magellan 33600 Pessac. La date et l'heure d'ouverture des plis mentionnées à l'article IV.2.7 sont données à titre informatif car non obligatoires en droit national. Numéro de la consultation: 17-sti-s-la-38

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR.

Les prestations sont financées sur les fonds propres du CHU de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Inscription sur un registre professionnel;

La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment certification AFAQ ou équivalent, démarche assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sti
Adresse postale: 12 rue Dubernat bureau des marchés porte 8 — 1° étage
Point de contact: Mme Lasvignottes Géraldine, rédactrice STI
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Point de contact: Mme LAsvignottes Géraldine, rédactrice STI

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre informatif: courant 2022.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes:

— 12.6.2018 à 14:00, groupe hospitalier Pellegrin Tripode — rendez-Vous à la salle de réunion — service d'ingénierie de site — bâtiment administration 1

— 13.6.2018 à 9:00 groupe hospitalier Sud — Haut-Lévêque — rendez-Vous à la salle de réunion — service d'ingénierie de site — avenue de Magellan 33600 Pessac. La date et l'heure d'ouverture des plis mentionnées à l'article IV.2.7 sont données à titre informatif car non obligatoires en droit national.

Numéro de la consultation: 17-sti-s-la-38

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2018/S 103-235512 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034392
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235512
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Duffau
Commune postale: Talence
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 46 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État«Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

Source: OJS 2019/S 016-034392 (2019-01-21)

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