Accord-Cadre interministériel relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires

Saelsi

Accord-Cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de PTAC au profit des ateliers intégrés des ministères de l'intérieur, de l'action et des comptes publics, des armées, de la transition écologique et solidaire, sur le territoire métropolitain (Corse comprise)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mesnil accessoires

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-07-04	Informations complémentaires
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Ac_pra
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375895&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281719
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site « Marches-Publics.Gouv.Fr », — par voie postale (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé: les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de PTAC au profit des ateliers intégrés des ministères de l'intérieur, de l'action et des comptes publics, des armées, du ministère de la transition écologique et solidaire, sur le territoire métropolitain (Corse comprise)

Valeur estimée hors TVA: 83 333 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées cidessous:

— la lettre de candidature, imprimé Dc1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— le Dc2 (ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1)

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat » , imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— par voie dématérialisée via le site « Marches-Publics.Gouv.Fr »,

— par voie postale (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08,

— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé: les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante:

ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-281719 (2018-06-27)

Informations complémentaires (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294006
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281719
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2018/S 129-294006 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC au profit des ateliers intégrés des ministères de l'intérieur, de l'action et des comptes publics, des armées, de la transition écologique et solidaire, sur le territoire métropolitain (Corse comprise). L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de marchés subséquents eux-mêmes exécutés au moyen de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et service, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Valeur totale du marché: 86 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000446
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 27.6.2018 et publié: — le 29.6.2018 au BOAMP: avis n — le 30.6.2018 au JOUE: avis n Un avis rectificatif n — le 6.7.2018 au BOAMP: avis n — le 7.7.2018 au JOUE: avis n Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de marchés subséquents eux-mêmes exécutés au moyen de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et service, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Mesnil accessoires
Adresse postale: 137-141 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupauto-mesnil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 86 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 27.6.2018 et publié:

— le 29.6.2018 au BOAMP: avis n

— le 30.6.2018 au JOUE: avis n

Un avis rectificatif n

— le 6.7.2018 au BOAMP: avis n

— le 7.7.2018 au JOUE: avis n

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 001-000446 (2018-12-28)

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