Accord-Cadre interministériel relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires
Accord-Cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de PTAC au profit des ateliers intégrés des ministères de l'intérieur, de l'action et des comptes publics, des armées, de la transition écologique et solidaire, sur le territoire métropolitain (Corse comprise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre interministériel relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers...”
Titre
Accord-cadre interministériel relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires
AC_PRA
Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC au profit des ateliers intégrés des ministères de l'intérieur, de l'action et des comptes publics, des armées, de la transition écologique et solidaire, sur le territoire métropolitain (Corse comprise).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 124-281719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de...”
Texte
Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC au profit des ateliers intégrés des ministères de l'intérieur, de la transition écologique et solidaire, de l'action et des comptes publics et des armées, sur le territoire métropolitain (Corse comprise).
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Texte:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de...”
Texte
Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC au profit des ateliers intégrés des administrations de l'état et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise).
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Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de...”
Texte
Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC et prestations connexes au profit des ateliers intégrés des ministères de l'intérieur, de l'action et des comptes publics, des armées, de la transition écologique et solidaire, sur le territoire métropolitain (Corse comprise).
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Texte:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de...”
Texte
Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC et prestations connexes au profit des ateliers intégrés des administrations de l'état et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise).
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Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 83 333 300 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 86 666 600 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 28.9.2018 (14:00)
Nouvelle valeur
Texte: 19.9.2018 (14:00)
Source: OJS 2018/S 129-294006 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC au profit des ateliers intégrés des ministères de l'intérieur, de l'action et des comptes publics, des armées, de la transition écologique et solidaire, sur le territoire métropolitain (Corse comprise).
L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de marchés subséquents eux-mêmes exécutés au moyen de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et service, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 666 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechange automobile dites «concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC au profit des ateliers intégrés des ministères de l'intérieur, de l'action et des comptes publics, des armées, du ministère de la transition écologique et solidaire, sur le territoire métropolitain (Corse comprise).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3116
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange automobile dites «Concurrencées» pour véhicules 4 roues, toutes marques, légers et utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mesnil accessoires
Adresse postale: 137-141 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.groupauto-mesnil.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 666 666 💰
“L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 27.6.2018 et publié:
— le 29.6.2018 au BOAMP: avis n 18-89363,
— le 30.6.2018 au...”
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 27.6.2018 et publié:
— le 29.6.2018 au BOAMP: avis n 18-89363,
— le 30.6.2018 au JOUE: avis n 2018/S 124-281719.
Un avis rectificatif n 3253693 a été transmis pour diffusion le 4.7.2018 et publié:
— le 6.7.2018 au BOAMP: avis n 18-93509,
— le 7.7.2018 au JOUE: avis n 2018/S 129-294006.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 001-000446 (2018-12-28)