Accord-cadre interministériel relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels à destination des services de l'État

Ministère de la justice et des libertés

Accord-cadre ayant pour objet de fixer les dispositions générales régissant les marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels par les services de l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Qui ?

• Ministère de la justice et des libertés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: FDB-INTERMIN-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: germinal.merceret@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390858&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424277
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels à destination des services de l'État.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois de manière tacite par période de 12 mois supplémentaires. Dans le cas d'une non-reconduction, décision notifiée au titulaire au plus tard un mois avant le terme de la période initiale de 24 mois ou 1 mois avant le terme de l'accord-cadre reconduit une 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ministère de la justice — Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: noSiret: 11001001400014
Contact
Point de contact: M. Germinal Merceret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390858&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au ministère dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative):

—— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

—— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la justice / SG / SFA / SDBA / Bureau du suivi et de l'exécution des achats
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Source: OJS 2018/S 188-424277 (2018-09-26)

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